Jacques P, demeurant ..., M. Pierre-Jean J, demeurant ..., M. Jean-Claude T, demeurant ..., M. S, demeurant ..., M. Michel Z, demeurant ..., M. Cédric K, demeurant ..., M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller Monsieur Jean-Jacques GILLAND, Vice-Président

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24 N° RG 23/02247 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL5A MI : 19/00001285 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-Jacques

Jean-Jacques R..., domicilié [...],                             26°/ à Mme Mélanie S..., domiciliée [...],                              27°/ à M.

représenté par son syndic la société CPH IMMOBILIER 2 avenue Charles de Gaulle 78150 LE CHESNAY Représentée par : Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMES Monsieur Jacques

Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Hôtel Lebron, dont le siège est ..., 2 / de la société Aserval, dont le siège est ..., 3 / de la société Les Grandes Cuisines Bergerand

Jacques Z..., (SCP Z... Bally) domicilié [...]                                       , pris en qualité de mandataire liquidateur de Mme B...

D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 17 Février 2015 APPELANTE : Mme [V] [W] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand

Jacques Y...

Jacques Y..., demeurant en cette qualité à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 2°/ la société anonyme Missenard Quint, dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 3°/ la société civile immobilière

DEFENDEUR(S) : Madame [H] Née [W] [D] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIB UNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT JUGES : Monsieur Gilles LHUAIRE : Monsieur Pascal BERTRAND

[P] [M], muni d’un pouvoir spécial régulier, *** L’affaire a été débattue le 26 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Bertrand ITIER,,

Mathias B et Bertrand A, représentés par Me Jean-Jacques Rooryck, déclarent s'associer à la demande d'extension de l'expertise sollicitée.

demeurant à Paris (9e), ..., ès qualités d'administrateur provisoire de la succession de Monsieur André H..., 4°/ la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial Paul D..., Noël B... et Jacques

Jacques, Marie, André Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société AVS exerçant sous l'enseigne "Amiral", en cassation d'un arrêt rendu

Jacques Y... mandataire judiciaire, agissant en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de la SCI Jaclande, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999

Pierre C..., demeurant 43 ,rue Jacques Y..., 92200 Neuilly- sur- Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de Mme Elisabeth