COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Monsieur Michel Jacques Marcel X...

Maxime ROSSI, demeurant 1, rue de la Montagne à Beaucaire (30300) ; - n° 93 595, présentée pour M.

ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Gérard TIBERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jacques Y... ... ...

vérification des frais et dépens Le VINGT-CINQ OCTOBRE DEUX MIL SIX, Nous, Marie LEVY, Conseiller à la Cour d'Appel de BESANCON, statuant par délégation de Monsieur le Premier Président, assistée de Annick ROSSI

JACQUES SANZ ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 334-22 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans

Rosa, veuve Y... B...

domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Joseph Z..., 2°/ Madame Marie-Rose

Jacques IH, demeurant, ..., M. Max ADB, demeurant ..., M. Roger ADA, demeurant ..., Mme Véronique YJ, demeurant ..., M. Roger QW, demeurant ..., M. Jacques AEZ, demeurant ..., M.

née le 30 Janvier 1957 à MEUDON (92190) ... 75015 PARIS ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Joanick ALIS, avocat au barreau de CRETEIL, INTIME : Monsieur

Jean-Jacques Z..., domicilié ..., pris en ses qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Paul Arnaud et fils Filature de Garrot, 3 / de M.

d'assurances ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 87 rue de Richelieu 75002 PARIS ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques

.: 2025/248JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 EXTENSION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MONSIEUR

formé par Mme Josèphe Y..., demeurant au Lamentin (Martinique), quartier Bélème, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1990 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de Mme Rose

(Nièvre), 3°/ Mme Pascale F..., demeurant ..., La Pagerie à Nevers (Nièvre), 4°/ Mme Filippa M..., demeurant ... à Magny Cour (Nièvre), 5°/ Mme Rosa U..., demeurant ... à Coulanges-les-Nevers (Nièvre

L’affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Gérard BEHAR, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jacques

représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Daniel, Emmanuel XZ..., 32°/ Monsieur Marc, Luc, Jean XZ..., 33°/ Monsieur Georges, Jean, Christian XB..., 34°/ Madame Sylvie, Janine, Jacqueline XC..., 35°/ Monsieur YX..., Joseph, René, Jacques

Jacques Y..., demeurant ..., 92160 Antony, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre), au profit : 1°/ de M.