] [N] ---------------------- N° RG 23/03089 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKPB ---------------------- DU 10 JUILLET 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

[F] [C] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : Administrateur judiciaire, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Frédéric GODARD-AUGUSTE de la SELAS

de son représentant légal ayant son siège social, [Adresse 2] [Localité 4] conclusions signifiées le 08 janvier 2020 à personne habilitée - N'ayant pas constitué avocat La société Millamon Jacques

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.

AG2R PREVOYANCE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Philippe JANNEAU, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Jacques

COMPTOIRS ET AGENCEMENTS LARGE SELAS AJ UP SELARL MJ SYNERGIE S.A.S.

COMPTOIRS ET AGENCEMENTS LARGE SELARL MJ SYNERGIE SELAS AJ UP S.A.S.

un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries et de Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques

PARIS INTIMÉ : [D] [J] né le 23 Novembre 1946 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Dirigeant de société, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Thomas PERINET de la SELAS

.: 2026/57JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

ALBINGIA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 46] ayant pour conseils la SELAS CHETIVAUX SIMON, avocats au barreau de PARIS, plaidant et Me Josette DUPOUX, avocat au

CAVAILLE, [Adresse 2], Comparaissant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques

Décision attaquée : n° 24/00314 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 15 mai 2024 APPELANT Monsieur [E] [X] [Adresse 3] [Localité 4], Représenté par Me Jacques

Jacques DELACOUX, président de la SAS ITHAKI, assisté de Me [A] * Mme [B] [Y], représentante des salariés Vu les réquisitions du ministère public La SAS SAS ITHAKI a déclaré l'existence d'un passif

DEMANDEUR : * [Localité 1] DE RECOUVREMENT DE MIDI-PYRENEES, [Adresse 1], représentée par Me Jean-Jacques GLADIN, de la SELARL Cabinet BGL Avocat, avocat au barreau de Toulouse. Comparante.

Chambre - N° RG : 2025P01312 Monsieur, [X], [T] C/, [A], [V], [P], [J] DEMANDERESSE Monsieur, [X], [T], sise, [Adresse 1] Comparaissant par Maître Valérie ARMAND-DUBOURG, Avocat à la Cour, pour la SELAS

décrire, à titre préventif, l’état actuel des bâtiments et bien immobiliers avoisinants situés à proximité du projet de restructuration de l’ancienne école maternelle du groupe scolaire communal Henri-Jacques

APPELANTE CPAM DU VAR, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe CAMPOLO de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Joseph MEOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE