parties ; que si la modification n'affectait pas des éléments substantiels du contrat, il appartenait à la société de prendre l'initiative et la responsabilité de la rupture, le salarié n'ayant jamais

contrat de prêt, ne pouvait se voir opposer une décision "rectificative" de l'assureur l'informant que sa demande était finalement refusée ; alors que, d'autre part, la Caisse de crédit agricole n'avait jamais

ainsi l'article 12 de la loi du 31 décembre 1989, et, d'autre part, d'avoir méconnu le principe du contradictoire en vérifiant la créance du Diners Club international alors que ce créancier n'aurait jamais

l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il a régulièrement perçu une prime dite gratification annuelle à compter de 1987 jusqu'en 1991 et que cet usage n'a jamais

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli la demande de la banque, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions signifiées le 22 avril 1993 il avait fait valoir qu'il n'avait jamais accepté

moins" son irrégularité dès lors que contrairement aux dispositions de l'article 140 de la loi du 25 janvier 1985, ce rapport n'avait pas été établi "avec le concours du "débiteur" puisqu'il n'avait "jamais

[D] fait grief à l'arrêt de le déclarer irrecevable en son action, alors « que l'action en bornage est recevable si l'accord antérieur des propriétaires de fonds contigus ne s'était jamais matérialisé

[Y], n'avait jamais autorisé l'ajout du bénéficiaire des opérations frauduleuses ; qu'en affirmant qu'il n'était pas contesté que l'authentification forte a été accepté par M.

s'était trouvé dans l'impossibilité de faire face à ses obligations, étant sans emploi et n'ayant pour seules ressources que 2 280 francs par mois; que la Cour devait observer que le prévenu n'avait jamais

X... comportait la stipulation du versement d'un commissionnement calculé sur le chiffre d'affaires réalisé, laquelle n'avait jamais été appliquée ; qu'en rejetant néanmoins les demandes de rappels de

X... n'avait jamais justifié de ses frais professionnels ni réclamé leur remboursement, en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée, si ces circonstances, ajoutées au fait que le salarié avait

l'attaque de la personne du directeur, les tracts ont pour objet la critique de son action, les termes ou expressions "dictateur", "république bananière", "tous ses serfs", "manuel de dialogue social (jamais

à la société Negometal de ne pas avoir restitué la TIPP pour 2012 sans rechercher, comme elle y était expressément invitée, pièces à l'appui, s'il n'était pas exact que la société Negometal n'avait jamais

de motif, en énonçant, d'une part, pour justifier la peine ferme prononcée, que le casier judiciaire de Jean X... faisait état de sept condamnations, et en énonçant, d'autre part, que Jean X... n'a jamais

hélicoptères sur l'hélistation, de sorte que l'accès des tiers à l'installation essentielle concédée par l'autorité publique était préservée ; qu'en fait, il n'était pas contesté qu'elle ne s'était jamais

paiement de complément d'indemnité de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen, que la qualification d'un salarié dépend uniquement des fonctions qu'il a exercées, peu important qu'il n'ait jamais

[V] ne saurait prétendre être salarié de la société Checkport et qu'elle ne lui aurait jamais fourni de travail puisqu'il n'a jamais été transféré dans celle-ci » ; qu'en retenant que ce jugement ne tranchait

que la société Seteb n'avait pas contesté plusieurs factures, alors que la société Seteb, qui avait d'ailleurs contesté, le 17 avril 1989, des factures comme non conformes au bon de commande, n'avait jamais