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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 1- A
660f9509a40f8b0008cb76fd
4 avril 2024
4 avril 2024
La société Autocars JC-James (ci-après la société) a interjeté appel par déclaration déposée par la voie électronique le 3 janvier 2021.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
660f9509a40f8b0008cb76ff
4 avril 2024
4 avril 2024
AUTOCARS JC JAMES, représentée par Me Sandrine FARRUGIA, avocat au barreau de PARIS, toque: G0423 Intimés : Monsieur [L] [I] Ayant-Droit de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301054
29 octobre 2008
29 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 avril 2007), que l'association Saint James, constituée de locataires d'immeubles
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008233689
13 juillet 2005
13 juillet 2005
James X, demeurant ... ; M.
Source officiellecr
6137260ccd580146774228f4
29 juin 2005
29 juin 2005
James, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 6 janvier 2005 qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à une amende douanière et a prononcé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310250
20 avril 2023
20 avril 2023
leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° T 22-11.144 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige les opposant à la société Jame
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b31a
27 octobre 1970
27 octobre 1970
DU CODE PENAL MODIFIES PAR LA LOI DU 23 JUIN 1965 ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DANJACQ ET LA SOCIETE GILDROSE PRODUCTION LTD COPROPRIETAIRES DES MARQUES " JAMES
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef00
19 décembre 2011
19 décembre 2011
James X...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500732_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Article 4 : L’Etat versera à Me Jammes une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Jammes renonce à percevoir
Source officielleChambre 2
DTA_2001257_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le lot 14 " Revêtement de sols et muraux carrelés " a été confié à l'entreprise Brunhes Jammes par un acte d'engagement du 29 juillet 2008.
Source officielleciv3
61372196cd580146773f5052
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Longs Reages", dont le siège est à la même adresse, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme Laplace James
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-8389264ee19773b404e9ab325269dc7e435307ee
1 janvier 2000
1 janvier 2000
SAN-2015-02 - Décision de la Commission des sanctions du 12 janvier 2015 à l'égard de la société Raymond James Asset Management International et de MM.
Source officielle4e chambre
634e41fcdfc182adff7ad5fb
17 octobre 2022
17 octobre 2022
James a interjeté appel de cette décision.
Source officielleciv3
613722e0cd580146774029bc
27 mai 1997
27 mai 1997
Guy Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Pauline X..., épouse Y..., demeurant ..., 3°/ de la société civile professionnelle Christiane-Marie et Michel James, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301427
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté la caducité de la promesse de vente consentie par James Y...à M.
Source officielleChambre sociale
68f1d74b7ffb526292dd6e8d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
JAMES au paiement de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile", - "condamner la société ARMURERIE COUTELLERIE JAMES aux entiers dépens de l'instance".
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100676
10 juin 2015
10 juin 2015
est dirigé contre l'arrêt du 26 novembre 2013, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de prononcer sa mise sous curatelle renforcée pour une durée de trois ans, de désigner Mme James
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301089
15 octobre 2015
15 octobre 2015
James X... ; qu'il ressort au contraire du rapport de M. Z..., qui n'est contredit par aucun des éléments produits par les défendeurs, qu'alors que M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007704131
29 avril 1987
29 avril 1987
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 janvier 1985 et 4 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme James Y..., dont l'adresse est BP 417
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-218404
14 juin 2022
14 juin 2022
Requête n o 55661/18 Lynne Christine SMYTH contre la Turquie introduite le 20 novembre 2018 communiquée le 14 juin 2022 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne le décès du fils de la requérante, Andrew James
Source officiellePage 23 sur 593