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3 526 résultats pour « Jano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302153_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

I B, représentés par Me Janot concluent au rejet de la requête. Ils font valoir que l'occupation du domaine public a pris fin et qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la demande.

Source officielle

Page 23 sur 177

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CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aa7

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

. **** ENTRE APPELANTE : Madame Gwenaelle X... ... 35150 JANZE comparante Monsieur Yann X... ... 35150 JANZE comparant ET L'APASE D'ILLE ET VILAINE DEPARTEMENT ADULTES 63 avenue

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fe988

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

Y..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Janier Dubry holding, demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Franche-Comté, ayant ses bureaux ..., défendeurs à la cassation ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300365_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, l'association syndicale du lotissement Tetavake Village, représenté par Me Jannot, demande au juge des référés : 1) la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304416_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., représenté par Me Janot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306340_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., représenté par Me Janot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312226_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle Pôle Emploi de Chessy lui a refusé de lui accorder une aide à la formation d'un montant de 4 000 euros pour intégrer la formation " Janis-Journalisme

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e31082b40ce99b66be6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

2024 par le même magistrat mutuelle [3] C/ URSSAF RHONE-ALPES N° RG 17/01074 - N° Portalis DB2H-W-B7B-S2SD DEMANDERESSE mutuelle [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jane-Laure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300087

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

Janny X... ne posséderait pas le matériel nécessaire à l'exploitation, sans rechercher, comme elle y était invitée, si celui-ci avait les moyens de l'acquérir, la cour d'appel a privé sa décision de base

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

HISTORIQUE ET ORIGINES DES DIFFICULTES La société THE JANE DE BOY COMPANY SAS a été créée en 1999 par Madame [P] [W].

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02279

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

elle-même, les faits ne peuvent comporter légalement une poursuite ou si, à supposer les faits démontrés, ils ne peuvent admettre aucune qualification pénale» (Crim., 16 nov.1999, n° 98-84800, Crim., 4 janv

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f83ccdc6046d4753c8e8

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maureen JANIER

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f83fcdc6046d4753c92a

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maureen JANIER

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

69a20413cdc6046d47f7bc83

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Selon la compagnie d'assurance, la cause du sinistre est davantage liée à une faute de conduite du véhicule sur circuit qu'à la peinture des jantes.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

65b3689a8c0355000835f513

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

2018, la société Comex a sollicité la société Worms services maritimes (Worms), agent consignataire représenté dans ce pays, pour qu'elle lui fasse part d'une cotation pour la consignation du navire Janus

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-243460

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

AUTRES REQUÊTES 19/09/2024 3828/24 József KAJDI ET 4 AUTRES REQUÊTES 03/10/2024 41319/23+ Péter TALLÁROM ET 9 AUTRES REQUÊTES 05/09/2024 6211/24 Sámuel Tibor KŐRÖS ET 9 AUTRES REQUÊTES 03/10/2024 6557/24 Janos

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:42

CJUE

21 janvier 2016

21 janvier 2016

společný počítačový rezervační systém – Automatické omezení maximální výše slevy pro online rezervace – Zpráva správce systému oznamující uvedené omezení – Mlčky učiněný souhlas, který lze kvalifikovat jako

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:9

CJUE

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Bobek, ippreżentati fis-16 ta’ Jannar 2020.#UY vs Staatsanwaltschaft Offenburg.#Talba għal deċiżjoni preliminari, imressqa mill-Amtsgericht Kehl.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:77

CJUE

3 février 2022

3 février 2022

. – Vyloučení subjektů majících za cíl dosahování zisku – Místo usazení subjektu jako kritérium výběru.#Věc C-436/20.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:154

CJUE

2 mars 2023

2 mars 2023

dopravě v případě zrušení letu – Pandemie covidu-19 – Repatriační let organizovaný členským státem v rámci konzulární pomoci – Let uskutečněný stejným provozujícím leteckým dopravcem a ve stejnou dobu jako

Source officielle