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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre 1ère section
659c4c025882b39b2e739e5e
18 décembre 2023
18 décembre 2023
[G] [I] [V] [N] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jean-marc HUMMEL de la SELARL G 2 & H - #U0004 DEFENDERESSES S.N.C. CORESI S.N.C.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464845.20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle rejette le surplus de ses conclusions ; 2°) de mettre à la charge de l'ANTAI la somme de 1 500 euros à verser à la SCP Gadiou, Chevallier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90708
23 juin 2022
23 juin 2022
la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Jyske Bank A/S, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88203
23 juin 2022
23 juin 2022
] [R] [T], ayant la SCP de Nervo et Poupet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [C] [F] épouse [S], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90695
23 juin 2022
23 juin 2022
[H] [D], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88366
8 juin 2023
8 juin 2023
[T] [K], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90647
8 juin 2023
8 juin 2023
[J] et autre Relevé d'office de la péremption n° : 85/23 Ordonnance n° : 90647 du 8 juin 2023 ORDONNANCE _______________ Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88367
8 juin 2023
8 juin 2023
] et autre Défendeur : la société BNP Paribas personal finance Relevé d'office de la péremption n° : 82/23 Ordonnance n° : 88367 du 8 juin 2023 ORDONNANCE _______________ Bernard Chevalier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110460
14 juin 2023
14 juin 2023
Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Art et isolation, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90677
8 juin 2023
8 juin 2023
], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [F] épouse [R], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90362
10 avril 2025
10 avril 2025
[W] [B] épouse [D], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [B] épouse [C], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88794
4 décembre 2025
4 décembre 2025
la société Atrium, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, la société L'Aviation, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90433
16 avril 2026
16 avril 2026
Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [D] [G], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, la SCP Marlange et de La Burgade pour avocats à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90406
16 avril 2026
16 avril 2026
Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association Saint François d'Assise, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90407
16 avril 2026
16 avril 2026
société CLAAS réseau agricole, ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, la société CLAAS tractor, ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471472
25 mars 2009
25 mars 2009
Jean-François A, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54d3c
15 décembre 1970
15 décembre 1970
LA SOCIETE D'EXPLOITATION DU CIRQUE DE MONTMARTRE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER LES COTISATIONS DE CONGES PAYES DE CERTAINS ARTISTES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE DE FAIT " JEHANNE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101194
15 octobre 2014
15 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ecuries Z... a acquis le 16 juillet 2007 de Mme X... un cheval destiné aux
Source officielleChambre civile TGI
66d1609684a0d395333730c3
16 août 2024
16 août 2024
2024 Nous, Patrick CHEVRIER,Président de chambre; Assisté de Véronique FONTAINE, Greffier, FAITS ET PROCÉDURE Vu l'ordonnance de référé, réputée contradictoire, rendue par le président
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786d03fdf5b5c7d10ca997b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par Mme [O] Munie d’un pouvoir en date du 10/01/2025 ET : PARTIE DEFENDERESSE
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