Jean-Michel A, demeurant ... ; M.

Jean-Marie X, demeurant ... ; M.

Pignerol, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (C.N.R.S.) et de Me Balat, avocat de M.

Jean-Luc Z..., demeurant ... ; M. Z... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 24 juillet 2003 par lequel la cour des comptes l'a déclaré, conjointement et solidairement avec MM.

Jean-Noël X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Paris en date du 1er février 2006 qui lui a alloué une indemnité de 18 000 euros au titre du préjudice moral sur le fondement

Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 3 / de la société Le GAN, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège

Jean-Pierre E..., 2 / de Mme E..., son épouse, demeurant ensemble ... à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), 3 / de M. Jean Y..., demeurant ... (9e), 4 / de M.

Jean-François X..., demeurant à Lyon (6e) (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de M. le receveur percepteur

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grand-Hôtel, dont le siège social est sis à Saint-Jean-de-Luz

Jean-Frédéric X..., domicilié Centre médico-chirurgical de Kourou (CMCK), Croix-Rouge française, avenue Léopold Héder, BP. 703, 97387 Kourou Cedex, décédé, dont les ayants droit : 1°/ Mme Christiane

Le 30 août 2010 les époux [B] ont saisi le tribunal d'instance d'Avesnes sur Helpe aux fins de destruction d'une construction empêchant l'utilisation de la servitude de passage.

Arrest van het Hof van 8 april 1976.#Jean Noël Royer.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Rechtbank van eerste aanleg te Luik - België.#Zaak 48-75.

de Justice à PARIS, le six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GALL, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

declared admissible the complaints regarding the length of the proceedings before the administrative courts and the fairness of the proceedings before the Conseil d'Etat to the extent that the court held

représentée par Me Pierre-Jean Z..., avocat au barreau de Valenciennes M. Thierry A... artisan exploitant sous l'enseigne 'D... A...' né le [...] à Maubeuge (59600) demeurant [...]

Ancel, Couturier-Heller, avocat du MINISTRE D'ETAT, CHARGE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION et de Me Roger, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.