Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Jean-Paul Costa, président ,   Luzius Wildhaber,   Boštjan M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 20/00204 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HACL

LE CAVEAU DU HAXAKESSEL, ayant son siège social sis 7 place de la République - 68250 ROUFFACH, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Représentée par Me Jean-luc TASSIGNY

rendu le 04 Mars 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2015J01017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2020 à : Me Jean-philippe

France, La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,  

[M] [G], prise en la personne de Maître [M] es qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS NOMY [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Luc HENAFF, avocat au barreau

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 février 2025 M.

France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Jean-Paul Costa,   Karel

Jean-François MELLET, conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre, M

POINT DAMIGNY [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me DREZET, Plaidant, avocat au barreau

et 16 autres contre la France   La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 17 mars 2009 en une chambre composée de   :   Rait Maruste, président,   Jean-Paul

SAS GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC CPAM DE PARIS Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 10 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 2 N° RG :

L'ensemble des personnels doit être inscrit en chômage partiel dès à présent si pas déjà fait (à l'exception d'une personne en télétravail et de l'effectif terrain dont j'ai parlé).

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : F12/01096 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Claude

Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 30 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00267 ARRÊT DU 19 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [K] [Y] [

Je suis ravie à ce jour, que ce directeur ne pollue plus notre outil de travail». - « ça serait bien qu'elle se fasse engrosser celle-là ».

de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° 08/03781 APPELANT Monsieur [L] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] représenté par Me Jean