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4 209 résultats pour « Jean-Jacques Letu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb

Appel

24 mars 2010

24 mars 2010

Patrick, Mohammed ALI A..., Jacky B..., François RR..., Amor D..., Andrée E..., Pascal F..., Patricia G..., Jacques H..., Stéphane I..., Nourdine J..., Bernard K..., Jean Pierre L..., Christophe M...,

Source officielle

Page 23 sur 211

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CC

cr

époséec/Jean-Jacques Y

61372679cd58014677425d87

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 juillet 1989, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction fixant le montant de la consignation

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623418

Admin. suprême

2 février 1987

2 février 1987

Jean-Jacques X... la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels l'intéressé a été assujetti au titre des années 1970, 1971 et 1972, dans les rôles de la commune de Paris mis en recouvrement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2005:C101572

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Jean-Jacques Z..., directeur commercial du groupe Allianz, régulièrement versée aux débats, de laquelle il résultait que l'accord entre la compagnie Le Nord et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102519_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Mme C a été recrutée par contrat du 10 septembre 2020 par la rectrice de l'académie de Versailles en vue d'exercer les fonctions d'enseignante en économie-gestion au lycée Jean-Jacques Rousseau de Sarcelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa4c

Appel

11 décembre 2006

11 décembre 2006

Par lettre en date du 20 juillet 2004, monsieur Jean-Claude X..., tout en reconnaissant " les défauts énumérés ", a contesté l'avertissement ainsi délivré.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101386

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Jean-Jacques Y... , au motif que la preuve de l'insanité d'esprit d'Henriette Y...

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008169455

Admin. suprême

16 février 2004

16 février 2004

Jacques LJ, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100088

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

Jacques X.... M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2bf

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Pris en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL SUD INTERNATIONAL GARAGE ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CC

soc

6137241ccd580146774126d5

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Jacques Larose, demeurant 10, rue Jean Vilar, 36000 Châteauroux, 24 / de Mme Nicole Letoux, demeurant 28, rue Pierre Loti, 36000 Châteauroux, 25 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d60f

Appel

1 février 2011

1 février 2011

MOTIFS DE LA DECISION Sur la rupture du contrat de travail, La lettre de licenciement notifiée à monsieur Jacques X... le 20 décembre 2007 mentionne les griefs suivants : - procédures non conformes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c647

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Corinne X..., prise en sa qualité d'héritière de son père Jean-Jacques X... décédé le 19 mai 2002, incapable majeure représentée par sa tutrice Madame Françoise X...- B... demeurant..., née le 27 Février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d430

Appel

27 octobre 2010

27 octobre 2010

CESSOT DECORATION Claudine X..., Christine Y..., Annette Z..., Marie Jeanne A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6ca

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

composé : - Monsieur Bernard BAUD, Président (le groupe CASINO soutient qu'à compter du 22 mai 2008 Monsieur Jacques Z... lui a succédé - Cf.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035b21c57e5ae16f3d6cb69

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Jacques BICHARD, Président de chambre - Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Conseiller hors hiérarchie - Mme Marie-Caroline

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61631229615c943a65e043d1

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

l'instruction : 15 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Avril 2011 Date de mise à disposition : 31 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éboute Mme X... de sa demande de dommages et intérêtsc/SYGMA BANQUE

6253cc7ebd3db21cbdd9041e

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

C/ Jean-Jacques Y..., SA SYGMA BANQUE D. B/ E.

Source officielle
CC

soc

61372353cd5801467740856a

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Jean D..., demeurant ..., 41 / de M. Gabriel YD..., demeurant ..., 42 / de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100740

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Jacques et Jean-Pierre Z... : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt ordonne la réduction des legs consentis par Alice B... et renvoie les parties devant le président

Source officielle