NOEL, Président Rapporteur, et Mme Magali VINCENT, conseillère, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Jean- Paul X... et M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président de chambre Madame Elisabeth TOULOUSE, Président de chambre Monsieur Jean-Marc

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

plaidant par par Me Philippe MARIA, avocat au barreau de GRASSE, INTIMES Madame [L] [D] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 14], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean

°2022/189 Rôle N° RG 19/04213 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6HC [H] [V] C/ SAS ANTIDOT Copie exécutoire délivrée le : 02 septembre 2022 à : Me Jean-Pierre

Greffier lors des débats : Mme Jeanne Bourdais-Massenet, Greffier.

Enfin, Mme X... sollicite 20 000 ¿ dommages-intérêts pour préjudice moral et une indemnité au titre de l'a. 700 du Code de procédure civile.

, et d'avoir porté atteinte à son droit moral d'auteur sur cette photographie n° 3 de par son recadrage et l'absence de mention de son nom.

de la SELAS JULIEN PLOUTON Me Nicolas NAVEILHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller qui en ont délibéré.

Jean-François et Eric D..., avec signature concomitante d'un acte de garantie du passif susceptible de se révéler faisant obligation à M.

NOEL, Président Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre, magistrat rapporteur Mme Magali VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.

] anciennement dénommée SCP [H] [W] [A] [S] [I] [U], représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] représentés et assistés de la SCP Jeanne

Jean-Pierre S, M. Claude T, M. Michel , Mme Josette V, M. Bernard W, M. Claude X, M. Charles Y, M. Jean-Noël Z, M. Claude AA, Mme Odette AB, M. Serge AC, M. Louis BL, M. André AE, M. Philippe AF, M.

EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2016 N° 2016/109 Rôle N° 13/15876 [M] [W] C/ HSBC FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Noëlle

Jean-Pierre Z..., commissaire priseur à Chartres, assisté du cabinet d'expertise de MM.

l'expert, selon lequel le prévenu déplaçait sur autrui Ia responsabilité des gestes qu'il avait commis (arrêt p. 7) ; que, si X... ne reconnaissait que partiellement les faits, les déclarations des jeunes

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 04440 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 février 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 14400 APPELANT Monsieur Jean