Charles Leday, demeurant 2, rue de l'Abbaye, 87110 Solignac, 37 / de M. Gilles Lesillard, demeurant Le Bourg, 87250 Saint-Pardoux, 38 / de M.

Jean X..., demeurant ... ; M.

taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2004 ainsi que des pénalités correspondantes ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son recours ; Vu les autres pièces

Jean-Pierre E..., architecte : Mme Jean-Pierre E..., demeurant ..., Mme Philippe F..., née Frédérique E..., demeurant ..., M.

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Jean H... 37 000 euros, à M. I... 24 500 euros et à M.

S'agissant de l’abattement pour encombrement, la SOCIETE DES GRANDS PROJETS et le Commissaire du gouvernement sollicitent un abattement de 20 % pour la seule parcelle cadastrée BA144, bâtie à 40 %.

Me Jean-Pierre Y... C/ Isabelle X... SCP Z...- A...-B...

Or, il n'est pas contesté que l'adresse du siège social de la société Ariane est '11 rue de la Vallée Jean le Loup 78 910 Orgerus'.

des années 1996 et 1997 ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler le jugement et de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; Vu les autres pièces

revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1996 et 1997 ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler le jugement et de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Jean-Pierre X..., demeurant ...

de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

François Pierre VOISIN en vertu d'un pouvoir général INTIMEE APPELANTE INCIDENTE SNC LE PARISIEN LIBERE 25 avenue Michelet 93408 SAINT OUEN CEDEX représentée par Me David JONIN, avocat au barreau

[W], lequel fait état dans un courriel d'une ligne, non daté auquel aucune pièce n'est jointe, de l'accord d'un client sur un prix de 60 euros HT/m², pièce dépourvue de toute valeur probante et qui, au