(Pyrénées Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1986 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de Monsieur Jean-Pierre A..., demeurant ...

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de la S.A.R.L. VATRANS, - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre D..., demeurant à Mouillevillers à Saint-Hippolythe (Doubs), en cassation d'un

Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Forget, Jean-Pierre Ancel, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Bernard X..., demeurant 32, cours Jean Jaurès à Moulins (Allier), 2 / de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne, domicilié ...

Jean-Louis Z..., demeurant ... (2e), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Jean Y..., demeurant ..., 2 / de la société Electricité de France - Gaz de France "EDF.GDF", centre de distribution Paris Aurore, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

1987 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit de : 1°/ La société anonyme HLM LE FOYER DU FONCTIONNAIRE ET DE LA FAMILLE (FFF), dont le siège est ... (13e), 2°/ Monsieur Jean-Pierre

DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00015 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRXA MI : 20/00001444 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP DEFFIEUX - GARRAUD

Jean-Pierre Naymeh, demeurant Résidence Anémone de Mer, 34280 La Grande Motte, 30 / de M. Pierre Condomines, demeurant 28, rue d'Erceuille, 77140 Nemours, 31 / de M.

a dressé le constat suivant "comme les photographies prises peuvent en témoigner, il n'y a aucune ferraille ou objet ou matériel propre à l'activité de sculpture dans le Parc aux Boeufs et dans le garage

à vue de Jean-Paul Z... ; "aux motifs que, si le procès-verbal du 4 mai à 7 heures ne fait pas expressément mention de la durée de la garde à vue, il ressort de celui du 4 mai à 19 heures 20 qu'il

Jean-Claude, - B...

Jean X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 27 avril 2017, statuant sur sa requête en confusion de peines ; La COUR, statuant après débats

Jean-Pierre XZ..., demeurant ..., 36°/ de Mme Martine XD..., demeurant ..., 37°/ de M.

Jean-Pierre XA..., demeurant ..., 36°/ de Mme Martine XE..., demeurant ..., 37°/ de M.

de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PICARD Jean-Paul

Rôle 2025 013069 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT

Le Roy, Conseiller d'Etat-; - les observations de la SCP Garaud-Gaschignard, avocat de Mme X... et autres, - les conclusions de M.

Jean A..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Braye (Loiret), actuellement sans domicile ni résidence connue, 6°) la société anonyme Raison, dont le siège est à l'Orée du Bois ..., défendeurs à la cassation