Jean-Pierre, contre le jugement n 4321 du tribunal de police d'AIX-LES-BAINS, du 19 septembre 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a

DEVARENNE, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, INTIME Monsieur Jean-Pierre X...

l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les conclusions de M.

est un ami du couple, énonce que les investigations d'un détective privé et un constat d'huissier n'établissaient pas la liaison alléguée et constate que le mari ne verse aux débats aucune autre pièce

Mazars, conseiller rapporteur, MM. Guerder conseiller doyen, Pierre, Dorly, de Givry, conseillers, M.

Georges Y... et mère de Jean-Pierre Y... contre Klaus Z... du chef de sévices inhumains dont elle-même, son mari et son fils ont été victimes, dans la mesure où l'action publique était prescrite ; "

Jean-Yves X... et Mme Brigitte Y... se sont mariés en 1981 sans contrat préalable ; qu'au cours de leur union le mari a recueilli par donation un terrain sur lequel les époux ont fait construire avec des

) ; que ces informations ont fait l'objet d'une attestation rédigée et signée le 12 mai 2003 par Jean-Gabriel Y..., contrôleur principal des Impôts précité (pièce n° 1) ; que ces mêmes informations font

Jean Y..., demeurant ville de Pietrabugno (Corse), 2°/ de M.

Pierre-Jean Y..., 2 / Mme Pierre Jean Y..., demeurant ensemble Manoir de Glatigny, 14800 Tourgeville, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1996 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile

née le 19 Mai 1978 à LYON (69002) ... 69150 DECINES-CHARPIEU représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Laure GENETY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

cassation d'une ordonnance rendue le 29 octobre 1993 par le juge de l'expropriation du département de la Savoie, siégeant au tribunal de grande instance de Chambéry, au profit de la commune de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier

Jean Savard Chambard en vertu d'un pouvoir général quand il devait être justifié d'un pouvoir spécial, la cour d'appel qui n'a pas relevé cette irrégularité a violé le texte susvisé ensemble l'article

Jean-Robert Z..., et quatre enfants : Marie-Hélène, Jean-Louis, Bernard et Pierre ; que, le 16 Octobre 1986, le notaire-liquidateur, M.

francs ; "- pour la contravention de 4ème classe, d'insuffisance du temps de repos, celui-ci excédant néanmoins 6 heures, à une amende de 5 000 francs ; "aux motifs que "attendu que le chauffeur Jean-Pierre

personnel que comme administratrice légale des biens de son fils mineur, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, en date du 16 novembre 1987, qui, dans une procédure suivie contre Jean-Pierre

Pierre-Yves X... Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir, en confirmant de ce chef le jugement du tribunal de grande instance de Montluçon du 4 décembre 2009, fixé l'indemnité due par M.

Alain X..., leur nue-propriété ; que Jean X... est décédé le 29 mai 1997, laissant pour lui succéder M.