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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723e0cd5801467740f576
9 juillet 2002
9 juillet 2002
Jean-Paul Baumann, domicilié ès qualités audit siège, 27 / de la société Menuiserie du littoral, dont le siège est Espace Commercial Fréjorgues, 1475, rue Hélène Boucher, 34135 Mauguio Cedex, 28
Source officielle2ème chambre
DTA_2102779_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
61372695cd58014677426c15
30 octobre 2006
30 octobre 2006
de retrait, (ne) pouvait se méprendre sur l'objet de la poursuite et a été en mesure d'assurer sa défense ; qu'il a d'ailleurs longuement conclu sur le fond ; qu'il est significatif de constater que Jean-Pierre
Source officiellecr
6137268acd580146774265e2
21 septembre 1993
21 septembre 1993
attachée à cette décision de non-lieu rendue en dernier ressort ; que dès lors, la décision de renvoi n'est pas légalement justifiée" ; Attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt attaqué, ni d'aucune pièce
Source officielleCour d'Appel
érations de visites et de saisies SA SANI CENTREc/Monsieur le Ministre de l'Economie
6253cc48bd3db21cbdd8faf0
18 septembre 2012
18 septembre 2012
et de saisies SA SANI CENTRE c/ Monsieur le Ministre de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi représentée par DIRECCTE d'Aquitaine Le 18 septembre 2012, Monsieur Alain MOMBEL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01429
7 juillet 2010
7 juillet 2010
Z... et Henri Z...) et la SCEA Jean Z...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01430
7 juillet 2010
7 juillet 2010
Z... et Henri Z...) et la SCEA Jean Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90441
21 mars 2013
21 mars 2013
A l'audience de plaidoirie du 05 Février 2013, la Cour étant composée de Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, de Madame Martine JEAN, Président de chambre et de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304717_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., représenté par la société d’avocats Jean-Marie Alexandre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 février 2023 par laquelle la fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f131
28 février 2012
28 février 2012
avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) Plaidant par Maître Carmen BERNAL (avocat au barreau de CUSSET-VICHY) APPELANTS ET : Madame Mathilde C... épouse D... ... ... 63650 LA MONNERIE-LE-MONTEL
Source officiellecr
613725cccd580146774209c3
15 octobre 1998
15 octobre 1998
X... et ceux de Philippe B... compris) ; qu'il convient de noter que la plupart des pièces produites par le conseil de Jean-Luc X..., pour justifier de ces paiements en espèces, ne mentionnent pas le
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f10c
22 février 2012
22 février 2012
CLINIQUE SAINT GERMAIN 12 Boulevard Paul Painlevé-19316 BRIVE CEDEX représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me BOIZARD, avocat au barreau de PARIS substitué par
Source officiellecr
Z, en date du 14 mars 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Roland Y
61372562cd5801467741d3f3
6 mai 1997
6 mai 1997
Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 14 mars 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Roland Y..., des chefs de faux en écriture
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd4d
6 février 1997
6 février 1997
Jean Pierre, - X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dbf6
9 juin 2009
9 juin 2009
INTIMÉ : Monsieur Jean-Claude X... ... 84600 VALREAS représenté par Maître Jean-Paul MOUELE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur
Source officiellecr
61372595cd5801467741ef7f
24 novembre 1993
24 novembre 1993
AX 10 à un modèle AX RE 11" ; que, dès lors, la cour d'appel, faute de rechercher au regard de l'importance des travaux effectués sur ledit véhicule et de l'apport d'un moteur quasi-neuf de modèle AX
Source officiellecr
6137260ccd580146774228bd
11 janvier 2000
11 janvier 2000
, il fallait y passer de la toile émeri pour en enlever les impuretés et ce, en tenant avec les mains de part et d'autre de cette pièce tournant à 500 tours minute, les extrémités de ladite toile ; qu'il
Source officielleciv3
61372172cd580146773f3d4a
13 février 1991
13 février 1991
Jean-Pierre M..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 4°/ M. L..., Noël N..., demeurant à Saint-Tropez (Var), Les Parcs de Saint-Tropez, 5°/ M.
Source officiellecr
6137261ccd5801467742302e
19 mai 2004
19 mai 2004
Z... et a condamné Lucien X... à lui payer la somme de 7 622,45 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs adoptés que "Jean-Pierre Z... s'est vu délivré une attestation émanant du cabinet Y.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301420
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Jean, deux chemins sauf meilleurs confronts ; que les parcelles acquises en 1928 ont donc pour confront : I... aujourd'hui parcelles 435 et 436, K... aujourd'hui parcelle 425, Jean C...
Source officiellePage 23 sur 35