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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre Cab2
69656000cdc6046d47114a4c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
701 477 ) dont le siège social est situé 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN, prise en la personne de son représentant légal en exercice CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis 29 rue Jean-Baptiste
Source officielle2ème Chambre Cab2
695c141e75782d5f06e42134
5 janvier 2026
5 janvier 2026
75015 PARIS prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis 29 rue Jean-Baptiste
Source officielle2ème CH - Section 1
6785fda3e1c1941b1ee9808f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Paul GOSSEAUME, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Jean-Baptiste
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
68f7156ba0214f9bf6ab14dc
20 octobre 2025
20 octobre 2025
[R] [Y] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Jean-Baptiste Henniaux, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163ca2376640886b9a7266c
15 avril 2010
15 avril 2010
conseil de prud'hommes de MEAUX Référé RG n° 09/00169 APPELANT Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Amine GHENIM, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS
Source officielleChambre 2-4
5fda705f30dd87b9ed43ddbe
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdd6
28 janvier 2009
28 janvier 2009
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Michel BAUTISTA, avocat au barreau de TOULON Monsieur Jérôme Y...
Source officielleChambre 2-4
5ffc811a77686c579ea2a3f7
6 janvier 2021
6 janvier 2021
Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302103_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Mme B précise que son père est titulaire d'un titre de séjour depuis 1987, qu'elle vit avec lui, sa belle-mère, ainsi que sa sœur et ses deux demi-sœurs toutes majeures, qui sont françaises ou pourvues
Source officielle8e chambre
DTA_2106271_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ce dernier qui n'avait pas à reprendre tous les éléments de la situation personnelle de la requérante, précise les dispositions légales sur lesquelles il s'appuie et rappelle de manière non stéréotypée
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9300e
9 mars 2016
9 mars 2016
Jean-Dominique X...
Source officielle1re chambre sociale
659f97263328fa00087a25b4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Jugement du 06 NOVEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN N° RG F19/00088 APPELANTE : Association A.D.P.E.P 66 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-baptiste
Source officielleTrib. de Commerce
69bc4276cdc6046d473e1afc
17 octobre 2025
17 octobre 2025
TOMASI, avocat au barreau des Hautes-Alpes; la SAS EXKAL France était représentée par Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA, avocate au barreau des Hautes-Alpes, en qualité d'avocate postulante, et par Maître Jean-Baptiste
Source officielle1re chambre civile
69e85ea6cdc6046d47196589
21 avril 2026
21 avril 2026
PETIT AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, postulant, vestiaire : 101 INTIMÉS : Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Baptiste
Source officielle19eme contentieux médical
6980a451cdc6046d47a05564
5 janvier 2026
5 janvier 2026
2020 - 19 Mai 2020 SURSIS A STATUER LG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 janvier 2026 DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Maître Jean-Baptiste
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6708c050445a086e2bcee057
10 octobre 2024
10 octobre 2024
à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE - RG n° 21/00048 APPELANTE : Madame [G] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Baptiste
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01608_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301047
23 septembre 2009
23 septembre 2009
in solidum avec Monsieur Jovica Y..., la société 12e RÉNOVATION, la compagnie LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, la compagnie AXA FRANCE IARD et la société VITO BAT à payer à Monsieur et Madame Jean-Baptiste
Source officiellecr
é d'empoisonnement et non-assistance à personne en dangerc/Jean-Pierre XZ
6079a8779ba5988459c4d621
18 juin 2003
18 juin 2003
Denise, - P... Florence, - LES EPOUX Q..., - R... David, - S... Jean-Paul, - S... Ginette, - T... Colette, épouse U..., - LES EPOUX V..., - XW... Hélène, - XX...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232
17 octobre 2017
17 octobre 2017
et le dernier contrat était pour un an sans interruption ; cela a duré deux ans et demi ; que le dernier contrat a été d'une durée d'une année entre le 5 janvier 2009 et le 18 décembre 2009.... ; tous
Source officiellePage 23 sur 37