1989 ; qu'à cette date le délibéré a été prorogé au 15 mars, puis au 19 avril et enfin au 10 mai 1989, date à laquelle l'arrêt a été rendu ; Attendu que la déclaration de pourvoi a été faite le 18 mai

Jean Z..., désignée par le conseil de famille le 8 août 1986, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1990 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de M.

Jean Z..., domicilié [...]                               , 2°/ à M. Marc A..., domicilié [...]                                                    , 3°/ à M.

AYANT ARGUE DE NULLITE POUR FAUSSE DATE UN ACTE NOTARIE QUI, SELON EUX, PORTAIT LES DATES DES 8 ET 15 MAI 1973, ALORS QU'IL AURAIT ETE RECU LES 8 ET 15 MARS 1973, LA COUR D'APPEL, POUR ECARTER LEUR PRETENTION

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 janvier 1998, qui l'a condamné, pour ingérence, à 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le

X..., salarié de l'association OGEC du lycée Jean-Baptiste de la Salle, était absent le lundi 16 mai 2005, lundi de Pentecôte, fixé comme journée de solidarité au sein de l'entreprise et au cours de laquelle

Jean-Jacques Y... par la comptabilité de M.

suivie contre Jean-Marie X... pour publicité de nature à induire en erreur.

44100 NANTES Madame Marie-Jeanne M... ... 44270 MACHECOUL Madame Marie-Claire N... ... 44400 REZE représentés par Monsieur Stéphane TOMASZEK, délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Henri X..., décédé en 1965, avait épousé, en 1912, Marie Anne Y..., décédée en

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit : 1 / de M.

Jean-Claude X..., l'arrêt attaqué se fonde sur deux lettres adressées les 26 avril 1991 et 11 mars 1992 à ce dernier par l'organisme prêteur, établissant, selon la cour d'appel, l'existence d'une mise

Jean, Bernard et Roland Y... ont fait assigner la société Mutuelle du Mans assurances vie (la MMA) devant le tribunal de grande instance afin d'obtenir l'annulation de quatre contrats assurances-vie souscrits

* * * Par acte sous seing privé du 7 mars 2008 enregistré le 14 mars 2008, Mme Christine X..., épouse Y..., a promis unilatéralement de vendre à M.

Par jugement du 9 mars 1983, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Var a homologué le dit rapport et a débouté Jean-Claude X... de ses demandes.

Vu les conclusions du 15 novembre 2011 de Mme [R] Vu les conclusions du 15 septembre 2011 de la SAS GROUPE SAINT JEAN Vu l'ordonnance de clôture du 9 mai 2012.

le 31 mars 2006, au plus tard le 31 mai 2006, au plus tard le 31 mars 2007, au plus tard le 30 avril 2007 ; que les impératifs de l'article L l242-12 du Code du travail quant aux mentions des contrats

Jean-Louis X...

2016 et les conclusions de Jean-Marie C... sont antérieures à cette date comme ayant été transmises le 27 mai ; que son conseil a, par ailleurs, retiré de son dossier ses pièces n°23 à 26, dernières à

Robert X... et son épouse ont acquis divers biens dont deux fonds de commerce de camping ; que Robert X... est décédé en 1964 laissant, pour lui succéder, sa femme et ses trois fils, Pierre, Michel et Jean-Marie