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505 résultats pour « Jean-philippe POUGET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile section A

697b0b68cdc6046d471248d8

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Fabrice POSTA de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE postulant et plaidant par Me Philippe

Source officielle

Page 23 sur 26

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e860fbcdc6046d471992f4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Bastia du 13 mars 2023 N° SIRET : 442 69 6 6 54 Ayant pour avocat postulant Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX et pour avocat plaidant, Me Maître Jean-Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bdf4cf476b3ae0258599

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Philippe VALLEIX, Président M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10261

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Z..., de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. D... et de Mmes A... et B..., ès qualités ; Sur le rapport de M. 

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbc55cdc6046d47e9811d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[H] [Z] né le 08 décembre 1939 à [Localité 1] (26) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603368eb0538cb1d907185f7

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

2015, APPELANTE : SAS SERMAT, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : B 3 11 945 10909 représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0dd3c25a97f0381f4fc4

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

PLANTEBELLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Exploitante agricole, demeurant [Adresse 1] N° SIRET : 502 100 951 00016 représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6620b8cfbd6a8f00086abb01

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

RONSARD Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Guillaume GUILLEVIC -Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

5ème Chambre

62736aeaa58162057dac6895

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Ces difficultés sont à mettre en relation avec les séquelles décrites par l'expert liées à une limitation de l'accroupissement notamment ou de la raideur de son poignet dominant.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

631add86f575634f1371ebbb

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

au barreau de Valenciennes INTIMÉE Madame [V] [R] née le 03 mars 1989 à [Localité 7] ([Localité 7]) de nationalité française [Adresse 3] chez Mme [W] [E] [Localité 5] Représentée par Me Jean

Source officielle
CA

Chambre civile

679b15ab91bdc44375365398

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

date du 17 mai 2022, enregistré sous le n° 19/01696 APPELANT : Monsieur [E] [L] [G] [D] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Loän BUVAL, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Jean-Philippe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300421

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

avocat de la société Palimur, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Bâtiment innovation entretien service électric, de la société Ineo Provence & Côte-d'Azur, de la SCP Jean-Philippe

Source officielle
CA

1ère ch. civile

626a2f8471469e057d789b81

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

PONCET de la Scp PONCET DEBOEUF BEIGNET, avocat au barreau de l'Eure et assistés par Me de LIMERVILLE de la Scp CROISSANT-DE LIMERVILLE-ORTS, avocat au barreau d'Amiens plaidant par Me VARLET Selarl

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3a1

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

POUGET, avocat au barreau de MENDE AGF VIE poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 78 allée Jean Jaurès Case Postale 8. 18. 42

Source officielle
CA

Chambre 1-6

64a7af053bcaf505db69624e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANTE Société A.G.P.M., demeurant [Adresse 8] représentée et assistée par Me Jean-Michel ROCHAS de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7bf01612d969defffa

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

BRIOCHE DOREE N° SIRET : 318 906 591 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Jean-Philippe TALBOT de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10680

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Philippe A..., lequel se présente comme tel dans un courriel du 18 juillet 2014, mais dont l'employeur, sur la base d'une simple attestation d'un tiers, allègue que ce dernier aurait la seule qualité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

69fd7929cdc6046d4703b8a3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté par Me Elodie LASNIER de la SELARL GHL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P220 INTIMES Madame

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69f19d32cdc6046d47ee2037

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

représentée par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Raphaële Faivre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686ebe4672b5e5e648cb5fbf

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Tribunal, ainsi composé : PRÉSIDENT : Monsieur Samuel VIEL, Juge ASSESSEURS : - Martial BERANGER, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Jean-Philippe

Source officielle