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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, la SAS Alarcel immobilier, représentée par Me Jonquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 novembre 2022

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2ème chambre JU

DTA_2300526_20240208

Administratif

8 février 2024

C demande au tribunal de prononcer la décharge partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 pour son bien situé au 26 rue des Jonquilles

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500096_20250114

Administratif

14 janvier 2025

A B, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés de : 1°) suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - l'exécution de la décision du 31 octobre

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500115_20250113

Administratif

13 janvier 2025

A B, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du ministre de

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300251_20240209

Administratif

9 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2023, la société Couverture Isolation Membrane d'Etanchéité (CIME) et la société Axa France Iard, représentées par Me Jonquet : 1°) à titre principal

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300252_20240209

Administratif

9 février 2024

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REFERES

68658bc272b7e1b6bf1de59c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Clinique [14], dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant/postulant S.C.M.

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5ème Chambre

DTA_2106605_20250513

Administratif

13 mai 2025

et 28 mars 2023, la Caisse régionale d'assurance mutuelles agricoles Méditerranée (ci-après désignée "CRAMA Méditerranée"), exploitant sous l'enseigne " Groupama Méditerranée ", représentée par Me Jonquet

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504569_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2025, la clinique la Lironde, représentée par Me Jonquet, avocat, déclare ne pas s'opposer à l'extension des opérations d'expertise, sous les plus expresses protestations

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2500467_20250217

Administratif

17 février 2025

B A, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du

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Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b3fd

Appel

1 avril 2008

exercice, domicilié en cette qualité au siège social 123 bis avenue de Palavas 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER- VERNHET- JONQUET

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soc

613720a8cd580146773ed134

Cassation

12 novembre 1987

Jonquères, président, M. Scelle, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.

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soc

613720cccd580146773ee77e

Cassation

21 janvier 1988

Jonquères, président ; M. Combes, conseiller rapporteur ; MM. C..., Leblanc, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. Y..., Mmes B..., A..., MM.

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soc

613720cecd580146773ee878

Cassation

21 janvier 1988

Jonquères, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. B..., Leblanc, Combes, Gaury, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., MM. Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

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soc

613720b5cd580146773edc01

Cassation

3 décembre 1987

Jonquères, président, M. David, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.

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soc

613720bacd580146773ede40

Cassation

14 janvier 1988

Jonquères, président ; M. Gaury, conseiller rapporteur ; MM. F..., Goudet, Leblanc, Saintoyant, Combes, Benhamou, conseillers ; M. Y..., Mme B..., M. A..., Mme Z..., M. X..., MM.

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7ème Chambre

DTA_2004571_20230721

Administratif

21 juillet 2023

valeur nette de charges était évaluée à la somme de 240 106 euros, composé à hauteur de 214 210 euros de parts détenues dans la SCI les bleuets, de 10 491 euros de parts détenues dans la SCI les trois jonquilles

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2403411_20250107

Administratif

7 janvier 2025

B A, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) la suspension de l'exécution de la décision référencée 48 SI du 7 novembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré un point

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1ère chambre

642fb687cece1704f5747738

Appel

6 avril 2023

janvier 2022 RG:19/03098 [Z] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] Grosse délivrée le 06/04/2023 à Me Charles FONTAINE à Me Nicolas JONQUET

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Chambre 3-1

6348fedb63d497adffda3d8f

Appel

13 octobre 2022

MEDITERRANEE, dont le siège social est [Adresse 6] - [Localité 1] représentée par Me Marine DELAIRE, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée de Me Sophie JONQUET, avocat au barreau de NICE *

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