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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6349007063d497adffda42c2
11 octobre 2022
& LOPEZ de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SARL SAN JOSE & LOPEZ aux entiers dépens.
Chambre 24 / Proxi fond
68f678a7f444f3ad06a3b2b9
14 janvier 2025
La SA TOIT ET JOIE expose que le logement est inoccupé par Mme [E], ne vivant plus dans les lieux depuis longtemps.
4ème chambre
69ea2f29cdc6046d474323bf
3 juillet 2025
n°: 2025F00783 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS JONES
civ3
607943579ba5988459c4204a
25 octobre 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE JOSSE, QUI AVAIT PRIS LE BAIL DES LOCAUX COMMERCIAUX A USAGE DE CINEMA-CAFE-DANCING APPARTENANT AUX CONSORTS
6ème Chambre
DTA_2305834_20260204
4 février 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article UF 10 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Jory, relatif à la hauteur des constructions : « 1.
Pôle 5 - Chambre 9
6163230c3dbed56e5e2c2eb3
1 décembre 2011
Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12659 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2011 -Tribunal de Commerce d'EVRY - 5ème Chambre RG n° 2011P00373 APPELANTE: SARL JOSE
6349007063d497adffda42c0
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007619943
11 juin 1986
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 septembre 1982 et 14 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société "JOTEX", société anonyme
CETAT:CETATEXT000007619945
cr
6079a8c09ba5988459c4ecc8
15 mars 1977
(JOSE) ; 2° Y...
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2506361_20250513
13 mai 2025
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros à verser à Me Joory.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008236822
27 juin 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 novembre 2004 et 10 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION « CLAIRE-JOIE », dont
ECLI:FR:CCASS:2012:C300287
7 mars 2012
novembre 2010), que les époux X..., qui, par contrat du 11 septembre 1986 soumis à la loi du 1er septembre 1948, avaient pris à bail, à compter du 1er octobre 1986, un appartement propriété de la société Jora
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402506_20240712
12 juillet 2024
Jean Clamens, domicilié 1, rue Fabas à Saint-Jory (31790) ; -Mme Paulette Mares, domiciliée 11, allée des Fauvette à Albi (81000).
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007801326
27 septembre 1991
Vu la requête, enregistrée le 26 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société civile immobilière "SAINT-JORY", dont le siège est ..., représentée par son gérant en
Chambre 27 / Proxi fond
67fe9ee17a459da3dcde9552
3 avril 2025
La SA d’HLM TOIT ET JOIE n’est pas opposée à l’octroi de délais de paiement et de suspension des effets de la clause résolutoire.
DCA_24NT00896_20250207
7 février 2025
Par une délibération du 5 avril 2022, la commune de Tilly-sur-Seulles a décidé de conclure un marché public avec l'entreprise Jones Travaux publics, dite " Jones TP ", afin de réaliser des travaux de voirie
ORTA_2306188_20240911
11 septembre 2024
Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, la société Architecture Bruno Calmes, représentée par la SCP Darnet-Gendre-Attal, demande au tribunal : 1°) de constater que la commune de Saint-Jory
1ère Ch. procédure écrite
69696f11cdc6046d477387cb
12 janvier 2026
*En conséquence, la SCICV LE JORRAX est débitrice d’une somme totale de 144 788,34 euros à l'égard de la demanderesse .
Chambre 28 / Proxi fond
66db42edf06e1567cdd9ec73
11 juillet 2024
A cette date, la SA TOIT ET JOIE, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.
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