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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200674
25 avril 2013
25 avril 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat aux Conseils, pour la société Intramar.
Source officielleService des référés
681119b82a56cbbf9295cc0d
8 avril 2025
8 avril 2025
Localité 9] représentés par Maître David-emmanuel PICARD de l’AARPI ADWOKAT & PICARD, avocats au barreau de PARIS - #G697 DEFENDEUR Monsieur [E] [S] [L] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Joseph
Source officielleciv2
61372130cd580146773f1b8a
7 juin 1990
7 juin 1990
Joseph Y..., demeurant ... (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1988 par la cour d'appel de Toulouse (1ère et 2ème chambres), au profit de M. Robert X..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b2
14 mars 2012
14 mars 2012
Par requête au juge de la mise en état en date du 26 mars 2004, Monsieur Pierre Paul X... et Madame Marie France X... épouse A...ainsi que Monsieur Joseph I...ont demandé de constater le désistement de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201475
22 octobre 2015
22 octobre 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP de Nervo et Poupet, avocat aux Conseils, pour la société Travelers insurance company limited.
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f334
21 mars 2012
21 mars 2012
X...: la partie gauche du premier étage et le réduit sous terrasse composant les lots No2 et 1 de la maison, - Mesdames Yvonne G...veuve X...Joséphine X...épouse A... et Paule X...: un tiers du terrain
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df0a
7 février 1967
7 février 1967
(JOSEPH), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DE LA GIRONDE, EN DATE DU 24 JUIN 1966, QUI A CONDAMNE : 1° X..., POUR HOMICIDE VOLONTAIRE ET VOL QUALIFIE A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100930
10 juillet 2014
10 juillet 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 28 mars 2013), statuant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101542
20 décembre 2012
20 décembre 2012
A... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire que la société Lobster Films n'a pas porté atteinte à ses droits
Source officiellecr
61372678cd58014677425d19
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 23 octobre 1995, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, dégradation de bien mobilier et menaces
Source officiellecr
édure suiviec/Adel MAHMOUD EL SAYED A
613725cbcd58014677420943
10 mars 1999
10 mars 1999
le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen
Source officielleChambre 1-8
6719e4d95857dd64cbdaa374
23 octobre 2024
23 octobre 2024
ACLIMATE Société DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BEAUX Me Sarah HABERT Me Joseph MAGNAN
Source officielleciv2
60794d2e9ba5988459c4848e
3 juin 2004
3 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 27 février 2003), que le 4 mai
Source officielleciv1
60794da39ba5988459c489bf
21 septembre 2005
21 septembre 2005
pouvait faire valoir ses droits qu'au jour de l'ouverture de la succession de sa mère ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi n° A 04-13.793, tel
Source officielleciv1
6137235fcd58014677408ec4
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Joseph Z... qu'à l'égard de Mme Anne-Marie Z... ; Et attendu que le rejet de ce second moyen rend inopérants les griefs exposés dans le premier moyen qui ne s'attaquent, dès lors, qu'à des motifs surabondants
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcb5
29 janvier 1963
29 janvier 1963
(JOSEPH) POUR BLESSURES INVOLONTAIRES, A DECLARE LA RESPONSABILITE DE L'ETAT SUBSTITUEE A CELLE DE X...
Source officiellesoc
6079b1f89ba5988459c549c9
28 janvier 1970
28 janvier 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 23, LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT OU CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401934_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
C A et leurs trois enfants âgés de trois ans et demi, deux ans et demi et dix-neuf mois, du logement qu'ils occupent au sein de l'association " Mir Saint-Joseph Chambre d'hôtes " (chambre n°6), sis 1659
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9262f
8 juillet 2015
8 juillet 2015
née le 22 Juillet 1924 à AJACCIO Magasin X... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie Josèphe Y...épouse B...
Source officiellecr
UX, en date du 2 octobre 1990, qui, dans l'information suiviec/René X
6137258ecd5801467741ec08
30 novembre 1993
30 novembre 1993
Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 2 octobre 1990, qui, dans l'information suivie contre René X... des chefs d'atteintes à la liberté
Source officiellePage 23 sur 204