APPLICATION CLIMATISATIONPLOMBERIE CHAUFFAGE - ACPC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sarra JOUGLA,

PARIS- RG n° 21/12283 APPELANTE SA L'AIR LIQUIDE, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sarra JOUGLA

né le 14 Mars 1960 à ARCACHON (33120) de nationalité Française ... 33260 CAZAUX représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie JOUKOFF, avocat au barreau de BEZIERS

Association RUGBY CLUB DE MAUGUIO CARNON, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Stade Léo Lagrange 34130 MAUGUIO représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA

Joulia, 21 mai 1965, p. 294 ; Comp. Boyer, 24 mars 1982, p. 129.

Il sera publié au Joumal officiel de la République française.,

Marc X..., décédé, aux droits duquel viennent : 1 ) Mme Y..., veuve X..., 2 ) Mme Nathalie X..., 3 ) Mme Mireille X..., ès qualités d'héritières de Marc X..., domiciliées Cité Léon Jouhaux,

lequel la maire de Montauban a délivré à la société JPSA Promotion le permis de construire n° PC 8212122M0173 en vue de la création d'une résidence de six logements sur un terrain situé 8 rue Léon Jouhaux

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du directeur de l'académie de la Seine-Saint-Denis du 9 juin 2023 affectant son fils A B au collège Léon Jouhaux

Il résulte de l'instruction que Mme B réside 1, rue Léon Jouhaux à Neuilly-sur-Marne, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

SBG LUTECE,dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS plaidant Monsieur [H] [K], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté

INTIMEE SARL EIM, RCS de Paris n°438847576, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Sarra JOUGLA

F] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/049027 du 04/12/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Représenté par Me Sarra JOUGLA

Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 12/06906 APPELANTE La société WESTMILL INTERNATIONAL N° SIRET : 315 710 194 Sise [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sarra JOUGLA

Cicmen, rapporteur public, - et les observations de Me Jougla, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, de Me Jouglar substituant Me Tugaut, représentant la commune du Havre. Considérant ce qui suit : 1. M.

cinquante-quatre logements répartis en trois immeubles collectifs et cinquante-quatre places de stationnement comprenant la démolition de deux maisons individuelles sur un terrain sis 24-26 rue Léon Jouhaux

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 juillet 2023 et 5 mars 2024, la commune de Neuville-sur-Saône, représentée par Me Jourda, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge