Véronique Marie Anne Y... épouse X...

Dire et juger Madame Y... recevable et bien fondée en ses demandes.

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN

N° RG 24/01662 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP6M Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 18 décembre 2023 RG : 23/01753 [E] C/ Me CITYA VENDOME LUMIERE - Mandataire de [V]

Véronique épouse C...déposées au greffe le 19 novembre 2000. Vu les écritures de la CARPIMKO déposées au greffe le 2 novembre 2011.

Ayant pour conseil : Me Julie VALLEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES SAS THOMAS COOK [...]

[V], - juger que la décision à intervenir sera commune et opposable à la Sci Véronique et [A].

assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA- BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Anne Véronique

La SCI VERONIQUE et OLIVIER a confié les travaux de surélévation à la société BM3000 qui a sous-traité avec Monsieur [M] [T].

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Véronique CASTEL 17 - Me Julie VILON 60 Grosse délivrée à : Maître Véronique CASTEL 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

Adresse 4] [Localité 1] (ALLEMAGNE) représentée par Me Sandra STRITTMATTER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0100 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Véronique BEBON, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions notifiées le 5 novembre 2024, la société GDP Vendôme demande au conseiller de la mise en état de : - juger que les consorts [Z] [U] ne justifient

Jean-Marie X... et Mme Véronique Y... de l'ensemble de leurs prétentions tendant à voir juger que les travaux d'extension de l'immeuble d'habitation appartenant à M.

R.G : 09/02880 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 19 mars 2009 RG : 00/07208 ch no3 Synd. copropriétaire DU VOLUME 1 DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER PLACE VENDOME C/ SCI PLACE VENDOME

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR jugé que le licenciement de Madame Véronique X... était fondé sur une faute grave et D'AVOIR débouté, en conséquence

d'annuler le récépissé de dépôt du dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux relatifs à l'épandage des boues de la STEP de Carcès sur le territoire des communes d'Artignosc-sur-Verdon