Par conclusions déposées le 28 juillet 2006, Brigitte X... épouse Y... et Paul Y... ont repris les termes de leurs écritures antérieures.

libre de Monsieur Y...et Madame X...est née Yasmine le 19 juillet 2000.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 juin 1994 et 26 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-QUAY-PORTRIEUX, représentée

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2025 Renvoi en assemblée plénière Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 583 FS-D Pourvoi n°

Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2025, Mme A... conclut au non-lieu à statuer, du fait de l’approbation du plan local d’urbanisme intercommunal de Saint-Brieuc Armor Agglomération le 26 juin

1998 conclu pour la période du 23 septembre 1998 au 30 juin 1999 inclus, CDD du 28 septembre 1999 pour la période du 28 septembre 1999 au 31 juillet 2000, CDD du 18 octobre 2000 conclu pour la période

Par quatre mémoires, enregistrés les 20 mars, 22 mai et 22 décembre 2023 et le 5 juin 2024, le centre hospitalier de Saint-Brieuc et la SHAM, devenue la société Relyens Mutual Insurance, représentés par

Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'extrait du procès-verbal du collège plénier du 17 juillet 2024, que dans la zone de Saint-Brieuc, étaient autorisés, avant l'appel à candidatures du 27

Par des mémoires, enregistrés les 15 septembre 2023, 2 juillet, 8 novembre et 10 décembre 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération, représentée par Me Fekri, conclut au rejet de la requête.

No 02/06739 AFFAIRE : Brigitte X... veuve Y... ... C/ Michèle X... ...

MINUTE No27 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00024 25 Juin 2015 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Brigitte X...

Le 17 juin 2013, Brigitte X...était examinée par le Docteur Nafissa D..., psychiatre exerçant à Rezé (44), médecin inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le Tribunal de grande

B A, représenté par Me Vermorel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération a rejeté son

circulation le 5 octobre 1991 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de condamner le centre hospitalier à lui verser les sommes qu'elle demande ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Brieuc

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Saint-Brieuc Armor agglomération la somme de 1 500 euros à verser à M.

A des courriers du 28 juillet 2021, Mme C a sollicité du centre hospitalier de Saint-Brieuc et du centre hospitalier de Lannion l'indemnisation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa prise

BP 54, à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), 2°) de Madame Brigitte Y..., demeurant à Quincay (Vienne) Vouille, 3°) de Monsieur Julien Z..., demeurant ...

Mme Nicole X...a saisi le bâtonnier de Saint-Brieuc d'une contestation d'honoraires, le 24 août 2012.