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8 623 résultats pour « Julien DAMI LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007714861

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 juillet 1984 et 5 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPE SCOLAIRE NOTRE-DAME, dont

Source officielle

Page 23 sur 432

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TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2502474_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

nationale a été lancée par l’article 1er de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.

Source officielle
CC

civ1

607940df9ba5988459c3f766

Cassation

14 octobre 1970

14 octobre 1970

DECRET DU 11 JANVIER 1956; QUE, CITEE LE 2 MAI 1967 EN MAINLEVEE D'OPPOSITION PAR LA DAME X..., PORTEUSE DES BONS, LA DAME Y...

Source officielle
CC

civ1

60794bf69ba5988459c4459a

Cassation

14 janvier 1981

14 janvier 1981

A VECU AVEC DAME Y..., QU'IL A EPOUSE LE 13 AOUT 1974, APRES LE DECES DE SON EPOUSE ; QU'IL EST DECEDE LE 13 OCTOBRE 1974 ; QUE DAME Z..., QUI, PENDANT SA VIE EN COMMUN AVEC X..., AVAIT ACQUIS, LE 22 NOVEMBRE

Source officielle
CC

civ1

607943629ba5988459c42278

Cassation

22 février 1977

22 février 1977

QU'IL DETENAIT AU JOUR DE SA MORT AU MOTIF QUE DAME Y...

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bc41

Cassation

2 mai 1977

2 mai 1977

L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR CONSTATE QU'UN PRECEDENT ARRET AVAIT RELAXE LADITE DAME DES X...

Source officielle
CC

civ2

60794bdb9ba5988459c440b5

Cassation

13 juin 1979

13 juin 1979

X..., A ETE HEURTEE PAR CELLE DE DAME Y..., CONDUITE PAR NAVEL QUI ARRIVAIT SUR SA GAUCHE; ATTENDU QUE DAME X...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007615458

Admin. suprême

3 mars 1976

3 mars 1976

Requete de la dame x tendant a l'annulation d'un jugement du 9 juillet 1974 du tribunal administratif de paris rejetant sa demande en reduction de l'i. r. p. p. auquel elle a ete assujettie au titre de

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615375

Admin. suprême

26 novembre 1975

26 novembre 1975

1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LA DAME ...

Source officielle
CC

civ3

6079411a9ba5988459c404a5

Cassation

13 mars 1973

13 mars 1973

DE CES EPOUX, PRONONCE PAR ARRET DU 29 JUILLET 1969, B...

Source officielle
CC

civ3

607943609ba5988459c4220c

Cassation

25 janvier 1977

25 janvier 1977

ASSEMBLEE GENERALE A DECIDE, LE 19 DECEMBRE 1974, DE METTRE EN VENTE LES PARTS SOCIALES LUI APPARTENANT, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 16 JUILLET 1971 ; QUE LA VENTE DES PARTS DE DAME

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01854

Cassation

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Milles, le droit de distribuer et de commercialiser les bières qu'elle produit sous les marques Estrela Damm et Voll Damm ; que le 2 août 2007, le salarié a été licencié pour motif économique ; Attendu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00593

Cassation

9 juillet 2019

9 juillet 2019

du 26 février 2013 ; que la société DAMS a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 17 avril et 15 juillet 2014, M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007741318

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement attaqué ; Article ler : La requête de la COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615562

Admin. suprême

9 novembre 1977

9 novembre 1977

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA DAME Y...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007649272

Admin. suprême

23 avril 1975

23 avril 1975

REQUETE DE LA DAME VEUVE X..., TENDANT A LA REFORMATION D'UN JUGEMENT DU 10 JUIN 1971 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES CONDAMNANT LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 5 000

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007651162

Admin. suprême

9 février 1977

9 février 1977

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA DAME X... NEE Y... LUCIENNE , INSTITUTRICE, DEMEURANT ...

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5b9ea

Cassation

16 décembre 1975

16 décembre 1975

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 26 FEVRIER 1974), DAME X...

Source officielle
CC

civ1

60794be59ba5988459c4433a

Cassation

14 mars 1980

14 mars 1980

1965, DONNE TOUS POUVOIRS A LA DAME X...

Source officielle
CC

civ1

6079433a9ba5988459c41ac0

Cassation

22 avril 1975

22 avril 1975

AVAIT A L'OCCASION DU TRAITEMENT DE LA DAME THORIN Z...

Source officielle