C... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une part, sur la protestation de Mme F... et autres, annulé son

Y... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Clermont-Ferrand

de l'arrêté du 13 avril 1984 du maire de Clermont-Ferrand autorisant M.

POURVOI DE SAULNIER(SERGE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, CHAMBRE D'ACCUSATION, EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1967, DECLARANT IRRECEVABLE SON APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION DE CLERMONT-FERRAND

Une mise en demeure a été adressée au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand et au centre régional des œuvres universitaires et scolaires Clermont Auvergne respectivement les 9 juin 2022 et 20 juin

suivant, les noms de deux candidats inscrits sur cette liste complémentaire, et les services rectoraux ont notamment communiqué, le 11 juillet 2022, le nom de l'intéressée.

de l'Etat ; Vu le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934

du Préfet ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 15 décembre 1987 est annulé.

lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand annulant la décision des 4, 12, 18, 25 juin et 9 juillet 1981 de la commission départementale d'aménagement foncier du Puy-de-Dôme statuant sur la

de CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [S] [U], né le 08 Août 1990 à CLERMONT FERRAND (63000) domicilié : chez Mme [H] [U] 21 Boulevard Claude Bernard 63000 CLERMONT-FERRAND DEFENDEUR Comparant, concluant

le maire à céder à Mme Y... la propriété située au ..., appartenant au domaine privé de la commune ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 modifiée par la loi n° 87-

B au tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui est compétent pour y statuer en premier ressort. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de M.

Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de leur requête, suite à l'accord intervenu à l'issue de la médiation engagée le 28 juin 2021.

Le CROUS Clermont-Auvergne a attribué à M.

Par un jugement n° 1901554 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné le CHU de Clermont-Ferrand à verser respectivement : - à M. et Mme D, en tant que représentants légaux

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT D'AUVERGNE, DONT LE SIEGE EST A CLERMONT-FERRAND, ...

Il résulte de l'instruction que le matériel objet du contrat n° 107-9657 a été réceptionné par l'université Clermont Auvergne le 18 juillet 2016.

Vu le recours du MINISTRE DE LA DEFENSE enregistré le 2 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif