.s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 7152/03 présentée par Miroslav KAPR

Il fait valoir qu'il a démissionné de son emploi au sein de la société Smurfit Kappa pour contracter avec la société Colas Rail et qu'il est aujourd'hui demandeur d'emploi.

B A et Mme C A, représentés par Me Kappler, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler les deux décisions du 13 avril 2023 par lesquelles le maire de la commune de

France , no. 40031/98, § 51, ECHR 2000 ‑ IX; Kacper Nowakowski v. Poland , no. 32407/13, §§ 74 and 80-82, 10 January 2017)?

On 19 October 2011 the applicant and S.N concluded a down-payment agreement ( kontratë kapari ) according to which the applicant deposited almost half of the sale price as down payment ( kapar ), the remainder

Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par   783/16 29/12/2015 Bartosz SYPIOŁA 05/09/1992 Ostrowiec Świętokrzyski   Mikołaj PIETRZAK   804/16 22/12/2015 Kacper

  La deuxième et la troisième requérantes, Suzanne et Francine KAMP, sont des ressortissantes belges, sans profession, domiciliées à Bruxelles.

N° RG 25/02644 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KARP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel

N° RG 25/02606 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAPJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL

N° RG 25/02603 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAPD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL

l'exclusion de toutes autres, soit uniquement les clients de la société SOLUSTEP suivants et qu'elle a elle-même déterminés en page 16 du dispositif de son assignation : * BURGO ARDENNES SA, * SMURFIT KAPPA

société Rivadeneyra), un bloc de papier quadrillé, les extraits du site Internet www.classic.fr à la date du 24 janvier 2006 ; Considérant que les attestations de la papeterie Hammelin et de la société Kappa

Boutot, rapporteur public, - et les observations de : ' Me Kappler, représentant la société Séché Eco Indutries et la société Allianz, ' Me Schultz, représentant le SMICTOM d'Alsace centrale,

Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2025, les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, représentées par Me Kappler, s'en rapportent à la prudence de la justice sur la demande de la société Sovec

Par un mémoire, enregistré le 14 février 2024, la société Vinci construction terrassement, nouvellement dénommée Terelian, la société Siaci Saint-Honoré et la société Sma, représentées par Me Kappler :

       Om skyldighet för part att infinna sig personligen stadgas i      11 kap. 5 §.

BUILDINGS venant aux droit de LINDAB BUILDING, représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elise SEBBAN, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Sophie KAPPLER

Pour fournir la société Bardahl, la société Marline a recours à la société Ipackchem, fournisseur en bidons, à la société Coveris, fournisseur en manchons, ainsi qu'à la société Smurfit Kappa, fournisseur