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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372306cd58014677404794
4 février 1998
L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail, ensemble l'article 1315 du Code civil ; Attendu que Mme Y... a été engagée en qualité de secrétaire le 1er juillet 1977 par la société Meyer et Wanner
civ2
6137245acd58014677414cd9
2 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Kaeffer Wanner (la société) ayant son siège social à Nanterre, a saisi
6137245acd58014677414cda
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Kaefer Wanner (la société), ayant son siège à Nanterre, a saisi le tribunal
Chambre 3
DTA_2001637_20231116
16 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2021, la société Batliner Wanger Batliner Rechtsanwälte AG, liquidateur de la société Gable Insurance, assureur de la société Moselle Etanchéité, représentée par
6ème Chambre
DTA_2101053_20230221
21 février 2023
La déclaration préalable aux détachements de six travailleurs non membres d'un Etat de l'Union européenne a été établi non pas par la société Wang F, employeur mais par M.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-118094
7 mars 2013
33%; height:1px; text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2013)33 [1] Wagner
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-118272
33%; height:1px; text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2013)33 [1] Wagner
ECLI:FR:CCASS:2024:C201204
19 décembre 2024
Batliner Rechtsanwälte Ag dont le siège est [Adresse 3] (Liechtenstein), 2°/ à la société Batliner Wanger Batliner Rechtsanwälte Ag, dont le siège est [Adresse 3] (Liechtenstein), prise en qualité
civ3
60794bee9ba5988459c44469
29 mai 1980
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 12 MAI 1978), QUE LA SOCIETE WAGNER, ENTREPRENEUR PRINCIPAL, CHARGEE D'EDIFIER DES BATIMENTS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ALBRA ALSACIENNE
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008212716
30 mai 2005
annule le jugement du 26 juin 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté du 17 juin 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Wandé
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1600716_20230426
26 avril 2023
Par des observations, enregistrées le 27 octobre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 22 septembre 2020 un logement de type T5 au 2 Rue Richard Wagner à
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0926DEC003891497
26 septembre 2000
On the same date the Council issued a summons applying to strike out the applicant’s claim for want of prosecution.
2ème Chambre JEX / JEXI
6984bd2bcdc6046d470c9c3c
6 janvier 2026
: N° RG 25/00736 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTNM PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt six et le six janvier Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER
6 SS
CETAT:CETATEXT000008112325
29 avril 2002
Barraud, à Coutras (33230), représentée par Mme Hélène WANG, l'AUTO-ECOLE DU SQUARE dont le siège est 11, place Joffre à Libourne (33500) représentée par Mme Sabine FARAGO et par Mlle Magali ESTRACH, monitrice
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502108_20250214
14 février 2025
A B, représenté par Me Wang, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 24 décembre
JAF Cabinet C
6a1605f3cdc6046d4707c8b0
26 mai 2026
002526 du 02/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de DUNKERQUE) PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [Q] [F] [I] [H] [P] né le 30 Mars 1977 à CALAIS (62100) de nationalité Française 59 rue Wagner
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0521DEC006581410
21 mai 2013
Kisin, a lawyer practising in Banja Luka. The Government of Bosnia and Herzegovina (“the Government”) were represented by their Agent, Ms M. Mijić.
2ème chambre 2ème section
6686e857e74459e0c7ed2261
4 juillet 2024
[Y] [Z] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me François WAGNER - #B0366 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles 799
1ère Chambre
6a225b5acdc6046d4737e537
4 juin 2026
Ordonnance N° 115 RG N° : N° RG 26/00440 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HOY5 Affaire : Monsieur [Q] [Y] Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS
613720d3cd580146773eeb39
17 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société WANNER ISOFI, dont le siège social est à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un
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