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3 963 résultats pour « Kistner-Wang »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372306cd58014677404794

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail, ensemble l'article 1315 du Code civil ; Attendu que Mme Y... a été engagée en qualité de secrétaire le 1er juillet 1977 par la société Meyer et Wanner

Source officielle
CC

civ2

6137245acd58014677414cd9

Cassation

2 novembre 2004

2 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Kaeffer Wanner (la société) ayant son siège social à Nanterre, a saisi

Source officielle
CC

civ2

6137245acd58014677414cda

Cassation

2 novembre 2004

2 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Kaefer Wanner (la société), ayant son siège à Nanterre, a saisi le tribunal

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001637_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2021, la société Batliner Wanger Batliner Rechtsanwälte AG, liquidateur de la société Gable Insurance, assureur de la société Moselle Etanchéité, représentée par

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101053_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

La déclaration préalable aux détachements de six travailleurs non membres d'un Etat de l'Union européenne a été établi non pas par la société Wang F, employeur mais par M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-118094

Admin. suprême

7 mars 2013

7 mars 2013

33%; height:1px; text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2013)33 [1] Wagner

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-118272

Admin. suprême

7 mars 2013

7 mars 2013

33%; height:1px; text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2013)33 [1] Wagner

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201204

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Batliner Rechtsanwälte Ag dont le siège est [Adresse 3] (Liechtenstein), 2°/ à la société Batliner Wanger Batliner Rechtsanwälte Ag, dont le siège est [Adresse 3] (Liechtenstein), prise en qualité

Source officielle
CC

civ3

60794bee9ba5988459c44469

Cassation

29 mai 1980

29 mai 1980

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 12 MAI 1978), QUE LA SOCIETE WAGNER, ENTREPRENEUR PRINCIPAL, CHARGEE D'EDIFIER DES BATIMENTS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ALBRA ALSACIENNE

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212716

Admin. suprême

30 mai 2005

30 mai 2005

annule le jugement du 26 juin 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté du 17 juin 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Wandé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1600716_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Par des observations, enregistrées le 27 octobre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 22 septembre 2020 un logement de type T5 au 2 Rue Richard Wagner à

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0926DEC003891497

Admin. suprême

26 septembre 2000

26 septembre 2000

On the same date the Council issued a summons applying to strike out the applicant’s claim for want of prosecution.

Source officielle
TJ

2ème Chambre JEX / JEXI

6984bd2bcdc6046d470c9c3c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

: N° RG 25/00736 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTNM PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt six et le six janvier Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008112325

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Barraud, à Coutras (33230), représentée par Mme Hélène WANG, l'AUTO-ECOLE DU SQUARE dont le siège est 11, place Joffre à Libourne (33500) représentée par Mme Sabine FARAGO et par Mlle Magali ESTRACH, monitrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502108_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A B, représenté par Me Wang, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 24 décembre

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

6a1605f3cdc6046d4707c8b0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

002526 du 02/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de DUNKERQUE) PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [Q] [F] [I] [H] [P] né le 30 Mars 1977 à CALAIS (62100) de nationalité Française 59 rue Wagner

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0521DEC006581410

Admin. suprême

21 mai 2013

21 mai 2013

Kisin, a lawyer practising in Banja Luka. The Government of Bosnia and Herzegovina (“the Government”) were represented by their Agent, Ms M. Mijić.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6686e857e74459e0c7ed2261

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Y] [Z] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me François WAGNER - #B0366 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles 799

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a225b5acdc6046d4737e537

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Ordonnance N° 115 RG N° : N° RG 26/00440 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HOY5 Affaire : Monsieur [Q] [Y] Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb39

Cassation

17 novembre 1988

17 novembre 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société WANNER ISOFI, dont le siège social est à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un

Source officielle

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