Novembre 1970 à POYA (98827 agissant tant pour lui-même qu'en tant que représentant légal des enfants mineurs : - Annaïs Audrey X...née le 04/ 05/ 1995 à Nouméa -Emélie Aurore X... née le 15/ 05/ 1996 à Koumac

B A, ressortissant marocain né le 5 janvier 1983 à El Koudia (Maroc), est entré en France en janvier 2019, selon ses déclarations.

Yhteisöjen ensimmäisen oikeusasteen tuomioistuimen määräys (kolmas jaosto) 26 päivänä kesäkuuta 2000.

Euroopa Kohtu otsus (kolmas koda), 11. juuni 2009.#Euroopa Ühenduste Komisjon versus Austria Vabariik.

B, ressortissant algérien né le 27 juin 1984 à Kouba (Algérie), est entré sur le territoire français le 11 janvier 2020 sous couvert d'un visa de type C et déclare s'y être maintenu régulièrement depuis

C...) des trois prévenus, Abdellatif F..., Abdelkrim D... et Mokhtar Z..., et ce, pour des mobiles qui lui sont personnels, alors que cette mise en cause a été maintenue par ledit Kouira, d'une façon constante

Euroopa Kohtu otsus (kolmas koda), 28.2.2013.#Margaret Kenny jt versus Minister for Justice, Equality and Law Reform jt.#Eelotsusetaotlus, mille on esitanud High Court (Iirimaa).

Yhteisöjen ensimmäisen oikeusasteen tuomioistuimen määräys (kolmas jaosto) 10 päivänä heinäkuuta 2000.

immatriculée au RCS [N] [Localité 11] sous le numéro 449 274 984, agissant poursuites et diligences [N] son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Ousmane KOUMA

REVETEMENT, PERRUSSET MATHIEU TERRASSEMENT et ANTIC MAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 18] [Localité 52] représentée par Me Ousmane KOUMA

[S] [J], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Ousmane KOUMA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 6

IARD, en sa qualité d'assureur de la Société GUERIN, prise en la personne de son représentant légal en exercice domciilié de droit au siège : [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Me Ousmane KOUMA

SELARL DU PARC MONNET Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics [Adresse 7] Représenté par SELARL DU PARC MONNET [Adresse 9] AXA FRANCE IARD [Adresse 10] Représenté par Ousmane KOUMA

The Court has established clear and extensive case-law concerning complaints relating to the lack of impartiality of a tribunal (see, for example, Koulias v.

Il fut ensuite emmené dans la prison de Koubra où il resta pendant un mois au cours duquel il fut battu quotidiennement avec un bâton.

A B, ressortissant malien né le 25 août 1995 à Koumare Fara (Mali), a sollicité l'asile en France le 18 juillet 2018 et a été placé en procédure Dublin.

Unionin tuomioistuimen tuomio (kolmas jaosto) 17 päivänä maaliskuuta 2011.#Strong Segurança SA vastaan Município de Sintra ja Securitas-Serviços e Tecnologia de Segurança.

Yhteisöjen tuomioistuimen tuomio (kolmas jaosto) 19 päivänä tammikuuta 2006.#Margaretha Bouanich vastaan Skatteverket.#Ennakkoratkaisupyyntö: Kammarrätten i Sundsvall - Ruotsi.