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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300799_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B qui est propriétaire d'un chien nommé " Koukays ", s'est vu notifier, par un courrier daté du 2 mai 2023 du maire de la commune de Tulle, un arrêté le mettant en demeure de se rapprocher d'un vétérinaire
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301342_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B A, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302028_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2023, Mme D B C, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205479_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
D, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0911DEC006539516
11 septembre 2018
11 septembre 2018
The applicants complained under Article 2 of the Convention about the lack of effective investigation into the death of Mr Konrad Kulik and under Article 6 § 1 of the Convention about unreasonable length
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600839_20260307
7 mars 2026
7 mars 2026
A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601098_20260322
22 mars 2026
22 mars 2026
B..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502753_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle7ème chambre 1ère section
678aad5d5289c7662ca2c6f6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[K] [S] 27 rue du Pré des Mares 71000 MACON défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier DEBATS A l’audience
Source officielle7ème chambre 1ère section
65a82987228119c903226a8c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
16 Janvier 2024 7ème chambre 1ère section N° RG 21/01956 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTY3N COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Malika KOURAR
Source officielle7ème chambre 1ère section
67f56a3fbbf04ef7857bb0f6
8 avril 2025
8 avril 2025
11 Février 2025 7ème chambre 1ère section N° RG 21/14662 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVPZ3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Malika KOURAR
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2125306-2263009
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Paisz, Hejja et Konrad, la procédure litigieuse s’est étendue sur six ans et neuf mois.
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88048
13 février 2006
13 février 2006
. : Le groupe d'immeubles sis 49 rue de Silly et 7 rue Koufra à Boulogne Billancourt soumis au régime de la copropriété des immeubles bâtis comporte trois immeubles, soit un bâtiment A, un bâtiment
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919b0
15 mai 2014
15 mai 2014
Marcel X... né le 07 Janvier 1958 à KOUMAC (98850) ... 98800- NOUMEA Représenté par Me Virginie BOITEAU de la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA Mme Sylvie X... née le 24 Octobre 1963 à KOUMAC
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919dd
15 mai 2014
15 mai 2014
Grégoire Y...né le 24 Novembre 1952 à KOUMAC (98850) demeurant ...-98850 KOUMAC (bénéficie d'une aide juridictionnelle Provisoire numéro ... du 13/ 02/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2202345_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
C A, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal, dans le dernier état des écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-10160 du 28 avril 2022 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé
Source officielle9ème chambre
DTA_2305309_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Kourak, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, I.
Source officielle9ème chambre
DTA_1907445_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Kourak, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, C.
Source officielle9ème chambre
DTA_2409939_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Kourak, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. La présidente-rapporteure, S.
Source officielle9ème chambre
DTA_2410046_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Kourak, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur le plus ancien, C.
Source officiellePage 23 sur 42