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613 résultats pour « Lévi- Cyferman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00579_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 aout 2022, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, conclut : - au rejet de la requête ; - à ce qu'il soit enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300201_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00995_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

25 août 2023

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 7 juin et 6 juillet 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2300507_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

E D, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 février 2023 par lequel le

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02896_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

B et Mme E, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301560_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kohler, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant Mme et M. A.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203784_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. H et Mme G.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203785_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. H et Mme G.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300516_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme A E, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302948_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023 à 12 heures 00, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03291_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 août 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01949_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Meuse de lui

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01965_20230809

Admin. Appel

9 août 2023

9 août 2023

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Meuse de lui

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03019_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300025_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203292_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

D A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02188_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

A, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 23 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01590_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2025 ; 2°) d'annuler cette décision implicite de refus d'admission au séjour ; 3°) d'enjoindre à la préfète

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00926_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 août 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour avec autorisation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01672_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle

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