CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00579_20230302
2 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 aout 2022, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, conclut : - au rejet de la requête ; - à ce qu'il soit enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui
Chambre 3
DTA_2300201_20230601
1 juin 2023
B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00995_20230825
25 août 2023
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 7 juin et 6 juillet 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
JU OQTF 6 semaines
DTA_2300507_20230309
9 mars 2023
E D, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 février 2023 par lequel le
ORCA_23NC02896_20240329
29 mars 2024
B et Mme E, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région
DTA_2301560_20230704
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kohler, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant Mme et M. A.
DTA_2203784_20230209
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. H et Mme G.
DTA_2203785_20230209
Chambre 2
DTA_2300516_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme A E, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le
Reconduites à la frontière
DTA_2302948_20231013
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023 à 12 heures 00, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03291_20250130
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 août 2023 ; 2°) d'annuler
ORCA_23NC01949_20230720
20 juillet 2023
B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Meuse de lui
ORCA_23NC01965_20230809
9 août 2023
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Meuse de lui
ORCA_23NC03019_20231201
1 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2023 ; 2°) d'annuler
Chambre 1
DTA_2300025_20230425
25 avril 2023
A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
DTA_2203292_20230627
27 juin 2023
D A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02188_20230202
2 février 2023
A, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 23 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles le préfet
Juge des référés
ORCA_25NC01590_20250926
26 septembre 2025
B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2025 ; 2°) d'annuler cette décision implicite de refus d'admission au séjour ; 3°) d'enjoindre à la préfète
ORCA_22NC00926_20220727
27 juillet 2022
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 août 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour avec autorisation
ORCA_22NC01672_20220901
1 septembre 2022
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Page 23 sur 31