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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
5fdb701dbadcc74e766cf6b5
11 mars 2019
11 mars 2019
de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 Assistée de Me Elise GUILLON avocat au barreau de PARIS, de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002028_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
En outre, le rapport de présentation prévoit que " le PLU vise la protection des espaces agricoles mais également à l'identification en amont des espaces agricoles pérennes.
Source officielleChambre Sociale
68709b79123db6632de316a2
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le 15 janvier 2025, la société LABORATOIRES MERCK SHARP ET DOHME CHIBRET a régulièrement constitué avocat en la personne de Maître Barbara GUTTON PERRIN du barreau de CLERMONT-FERRAND.
Source officielle7ème chambre 1ère section
67f56a3ebbf04ef7857bb0d8
8 avril 2025
8 avril 2025
barreau de PARIS, vestiaire #D1211 Décision du 08 Avril 2025 7ème chambre 1ère section N° RG 18/03882 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMUPT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine
Source officielle10ème Chambre
DTA_2409862_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A disposait à la date de la décision contestée d'un emploi réel et pérenne.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624871b1a50c277d4c5c64
21 avril 2022
21 avril 2022
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0221 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Février 2022, en audience publique, devant la Cour composée de :Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officielle19eme contentieux médical
686d62b8a2273490db108029
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Représenté par Maître Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0178 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Maître Rachel LEFEBVRE
Source officielle1ère chambre
DTA_2300596_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.
Source officielle1ère chambre section inst
6451fb9148616ed0f8cd50de
2 mai 2023
2 mai 2023
Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 14 mars 2023, où
Source officielleREFERES 1ER PP
662c94e9b787c4000862f50f
26 avril 2024
26 avril 2024
: Monsieur [F] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [W] [U] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Laurent PRIEM, avocat au barreau de SENLIS substituant Me Christelle LEFEVRE
Source officielle2e chambre civile
6813050fe66d7f6b7b71eddd
30 avril 2025
30 avril 2025
représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Aude DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Antoine ROSSI-LEFEVRE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203705_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Lefèvre, substituant Me Halgand, avocat de Mme C, - les observations de M. B, directeur général de la société Imodeus Invest.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61629879201c88caf8c4e236
23 mai 2013
23 mai 2013
légaux ayant son siège [Adresse 5] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT en la personne de Maître Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de la SCP LEFEVRE
Source officielleChambre 1
DTA_2202675_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 2 octobre 2023, l'association Epinal Lutte, représentée par Me Lefevre, demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162b61e47859723647203e8
7 septembre 2011
7 septembre 2011
[Localité 3] représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Sandra KABLA plaidant et intervenant en tant que collaboratrice de Me Philippe RIGLET du CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
Source officielle2ème Chambre
6448c0d85ca6d8d0f8ef69da
25 avril 2023
25 avril 2023
Par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 22 février 2016, la banque a mis en demeure les époux [F] de lui payer la somme de 19 135,30 euros, dans un délai de 10 jours, sous peine de
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8864a
29 juin 2006
29 juin 2006
286 319 ayant son siège 149 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3d
20 février 2008
20 février 2008
AMET- DUSSAP (avocats au barreau de MONTLUCON) GROSSE délivrée le à Mes:Gutton-Perrin, Rahon Mottet Lecocq Goutet-Arnaud S.A.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300872
8 décembre 2021
8 décembre 2021
cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic la société Lefeuvre
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6a1923c8cdc6046d47535a53
28 mai 2026
28 mai 2026
Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente de chambre Madame MONTAGNE, présidente de chambre
Source officiellePage 23 sur 36