Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juillet 2025, 21 juillet 2025 et 23 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Dhaeze-Laboudie, conclut : 1°) a titre principal au rejet de la requête pour

DBVB-V-B7F-BG67J SASU LUMIERES DE FRANCE C/ [S] [P] Société ETABLISSEMENTS [J] Copie exécutoire délivrée le : 02/10/2025 à : Me Sébastien BADIE Me Florent LADOUCE

[C] CRESSEND LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC Me Dominique CESARI Me Florent LADOUCE PG Décision déférée

[H] CRESSEND M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC Me Dominique CESARI Me Florent LADOUCE PG Décision

en vertu d’un jugement de conversion en liquidation judiciaire rendu par le Tribunal de commerce de DRAGUIGNAN le 04 avril 2023, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Florent LADOUCE

19 MAI 2016 N° 2016/256 Rôle N° 15/09149 [Z] [F] [K] [U] épouse [F] C/ SAS SUD EST INVESTMENTS Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN ME LADOUCE

représentée par ses dirigeants légaux Lieudit Les Gourrins Villa Les Gourrins 83120 LE PLAN DE LA TOUR représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Florent LADOUCE

2025RJ337 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : * SAS DVE CONCEPT RCS : 844 744 912 [Adresse 1] [Localité 1] Présidente : la SAS GROUPE MLD Représentée par Maître Benjamin LATOUR

violation des articles 13 de la loi des 16, 24 août 1790, 384 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que la cour d'appel a condamné X... pour avoir labouré

ALLIANZ IARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Jérôme DIROU Le 09 AVRIL 2024, Nous, Louise LAGOUTTE, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assistée de Elisabeth LAPORTE,,

BOUSEKSOU-FRANCES, avocats substitué par Me BUFFAROT, avocat INTIMES : Monsieur Mustafa Y... 133 rue de la Libération 38300 BOURGOIN JALLIEU représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me LADOUX

utilitaire ou fonctionnel ; qu'un cabestan se définit comme suit : " treuil à tambour vertical autour duquel on entoure par friction un câble pour haler ou tirer " (dictionnaire de la langue française Larousse

d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me Marie Sophie PELLIER Intervenant en qualité de représentant des créanciers de la SARL 98 RIVE GAUCHE (devenue societé PRIMERIVE) Représenté par Me Florent LADOUCE

MTM Grosse délivrée le 13/01/2023 à Me Laure LAGORCE-BILLIAUD Me Priscilla HAMOU CCC le 13/01/2023 à Me Laure LAGORCE-BILLIAUD

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Bérengère JUVENE, avocat au barreau de LILLE Madame Anne-Sophie X...

PAR CES MOTIFS Pierre LABOUTE, Juge des Référés, statuant en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire et susceptible d'appel, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles 472 et 873

N° :1/MM Assignation du : 24,25 Juillet 2024 N° Init : 23/55962 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pascale LADOIRE-SECK

POLLET (avocat au barreau de LILLE) constitué aux lieu et place de la SCP THERY LAURENT anciens avoués Monsieur [L] [R] [Z] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par la SELARL Eric LAFORCE