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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722e6cd58014677402f42
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Y..., adhérent de la société coopérative Union laitière des Pyrénées Aquitaine Charente (ULPAC), ayant cessé de lui livrer sa production de lait, et ce, après lui avoir fait connaître par écrit, le 23
Source officielleKALI
KALITEXT000005689453
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Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Source officiellecr
61372634cd58014677423bf8
20 novembre 2001
20 novembre 2001
moi seul qui, sur l'exploitation, suis chargé de l'alimentation du cheptel" ; que, pour l'alimentation des veaux, soit il achète les aliments médicamenteux tout prêts, à savoir de la poudre de lait
Source officielleKALI
KALITEXT000005670499
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Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002. Etendue par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 28 décembre 2002.
Source officielleChambre sociale
69fad391cdc6046d47bfff93
30 avril 2026
30 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Florence DOMENEGO, Conseillère
Source officielleChambre sociale
697dd93ccdc6046d475fffc6
19 juillet 2025
19 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielle1ère Chambre
691ae3655222181ceeb6f08a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
2025, de la déclaration de créances des époux [P] au passif de son contradicteur et de la preuve de sa réception dans le délai de deux mois imparti ; PAR CES MOTIFS Nous, Bénédicte UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre Sociale
64d1db41ca68d4d9695ac809
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[M] [F], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle TOURNIER, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE, président Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre Sociale
664452d0b94eb60008b3d381
9 avril 2024
9 avril 2024
articles 446-1 et 946 (rédaction du décret 2010-1165 du 1er octobre 2010) du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE, Président Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
65b360671d7564000872dde5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SCHMITT, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : qui a statué sans audience Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Fabienne RAYON, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre Sociale
65c32e1f11f78b0008e3e31b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Mme Florence DOMENEGO
Source officielleKALI
KALITEXT000005689370
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Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e29
4 juin 1985
4 juin 1985
HYPOTHESE, ELLES NE POURSUIVENT PAS LA RESOLUTION DU CONTRAT DE VENTE, OU LA DIMINUTION DU PRIX DE LA CHOSE VENDUE, MAIS EXERCENT SIMPLEMENT UNE ACTION EN GARANTIE A L'EGARD D'UN FABRICANT DE PRODUITS LAITIERS
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007840183
10 février 1995
10 février 1995
Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret n° 90-684 du 2 octobre 1990 concernant l'octroi d'une indemnité aux producteurs qui s'engagent à abandonner définitivement la commercialisation de lait
Source officielleciv1
613723a2cd5801467740c4b4
22 mai 2001
22 mai 2001
agricole de Passeirier, laquelle est membre du groupement d'intérêt économique Service de gestion de l'économie laitière de Haute-Savoie (SAGEL), avec pour mission de gérer l'application des quotas laitiers
Source officielle1ère chambre civile A
6528df55aaebb88318fda578
12 octobre 2023
12 octobre 2023
produits laitiers et les boissons lactées où le lait prédomine; - prononcé, en conséquence, la nullité de la marque [Localité 5] n° 3630625 pour les fromages, le lait, les produits laitiers et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00347
1 juin 2022
1 juin 2022
de pains au lait entre janvier et mars 2014 ne pouvait caractériser une rupture brutale de la relation commerciale établie ; qu'en se bornant, pour retenir l'existence d'une "rupture fautive" au 1er mars
Source officielle1ère Chambre
60368e2f9a133f310f4dbacd
2 octobre 2015
2 octobre 2015
, visant à minorer les dépassements des quotas laitiers, pour différentes « campagnes » (périodes de 12 mois courant du 1er avril au 31 mars de chaque année dans le secteur laitier), - ces absences
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c28a4dd7001754d62121b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La société FAVI-LE LAITON INJECTE ne pouvait donc pas se méprendre sur la nature de la maladie déclarée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1010DEC001693104
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Formule B : – Un prélèvement est dû pour tout acheteur de lait ou d’autres produits laitiers sur les quantités de lait ou d’équivalent lait qui lui ont été livrées par les producteurs
Source officiellePage 23 sur 194