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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2500338_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2025, la commune de Bavilliers, représentée par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301214_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2024, le président de la communauté d'agglomération du Grand Belfort, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielle2ème chambre
DTA_2201135_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 juin 2022 et 30 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle2ème chambre
DTA_2201136_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 juin 2022 et 30 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle1ère chambre
DTA_2201150_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 juillet 2022 et 22 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle2ème chambre
DTA_2100850_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D A, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle le préfet du Doubs a prononcé la déchéance de ses droits aux aides à l'installation des jeunes
Source officielle2ème chambre
DTA_2102189_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2023, l'hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant le versement
Source officielle2ème chambre
DTA_2102209_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 décembre 2021, 29 septembre 2022 et 14 février 2023, le GAEC des Grands Prés, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2400470_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2024, la commune d'Esprels, représentée par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les requérants lui versent une somme
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401290_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2024, le SDIS du Jura, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant une somme de 1 500
Source officielle1ère chambre
DTA_2300550_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2024, le SDIS du Jura, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300231_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C A, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Sauvagney a, au nom de l'Etat, refusé de lui délivrer un permis
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68008eaf7389f87eaf1283e3
16 avril 2025
16 avril 2025
[N] [Z] [5] demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeurs à l'incident, Intimées, rendu l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2603033_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Landete, demande au juge des référés : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521
Source officielleciv2
61372131cd580146773f1c2f
2 avril 1990
2 avril 1990
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis Z..., cultivateur, 2°/ Madame Marguerite Z... née SIMON, demeurant ensemble "Les Grands Bois" à Saint-Brice de Landelles
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6353c51457d0f882db5b
27 avril 2023
27 avril 2023
FIRINO MARTELL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Françoise [G] née le 18 Juin 1946 à [Localité 4] de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Xavier LAYDEKER
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67816e236d34da2cbdcd8c68
9 janvier 2025
9 janvier 2025
IARD SAS SOL CONSEIL GRAND OUEST SMABTP PROMOTION PICHET venant aux droits de la SARL ECOTECH INGENIERIE SMABTP SAS QUALICONSULT SA SMA COURTAGE SA SMA SA Grosse délivrée le à SCP LAYDEKER
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204227_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A B, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel la préfète
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200413_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022, Mme A D, représentée par Me Landète, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200033_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A B, représenté par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle
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