plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Matrie Annick VARLAMOFF Présidente Madame Agnés TAPIN Conseiller Madame Florence LAGEMI Conseiller :Greffier présent : Pierre-Louis LANE

courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal pour le traitement et la collecte des ordures ménagères de la Côte Sud des Landes

MERLE, avocat au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Le 8 septembre 2025, Madame [L] [P] a dénoncé à Madame [S] [Q] un procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation du véhicule LAND

Lors de l’audience du 13 mars 2026, la société Bois Co Land maintient oralement ses demandes.

Le Préfet des Landes, absent, n'a pas présenté d'observation écrite. Le ministère public, absent, n'a pas présenté d'observation écrite.

assigné, sur le fondement de la concurrence déloyale et parasitaire, la société Euro Confi, qui fabrique un adjuvant à base de caramel destiné aux mêmes usages et dénommé Carmelle, produit dont le lancement

X..., entré dans un service de protection sociale le 1er avril 1974 et issu de la dix-huitième promotion du concours des inspecteurs du 7 septembre 1983, a été nommé inspecteur de l'URSSAF des Landes,

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Auchan France (la société Auchan) a lancé dans l'un de ses magasins situé à

(Versailles, 12 mars 1998), que la société Courtois et Sauvion a cédé au Crédit industriel et commercial (CIC) une créance de 140 086,95 francs, relative à la situation n° 7 du chantier centre des Landes

et Mme Z..., assurés par la compagnie Assurances générales de France (AGF), qui ont été reconnus responsables de l'accident ; que la Caisse maladie régionale d'Aquitaine et la Société mutualiste des Landes

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2022 La caisse primaire d'assurance maladie des Landes

and a part of lake Mazais Kumpinišķu.

N... et que c'est dans le cadre de cette mission qu'aurait été lancée l'interview de M. Y... N... par M. Q... A... ; qu'elle ajoute que M. A... a en effet interviewé M. Y...

habite dans la même commune ; qu'il ne peut donc utilement prétendre que ses activités le mettaient dans l'impossibilité d'assurer personnellement le contrôle de la campagne de publicité qu'il avait lancée

Cette version est contredite par letémoignage de Mme Z... qui a déclaré avoir vu A... se lancer en direction d'une femme sur le trottoir et la frapper à deux reprises, la femme étant appuyée contre le

leur livraison imputable à une grève de dockers ne peut exonérer les prévenus de leur responsabilité, dans la mesure où il leur appartient de prendre les dispositions utiles pour un tel aléa avant de lancer

juge aux affaires matrimoniales, la cour d'appel a privé sa décision de base légale; "alors que, quatrièmement, faute d'avoir recherché, ainsi que cela ressortait des pièces, si l'action publique, lancée

Langer, agissant ès qualités de directeur des établissements de la société Saupiquet, situés ... (Pyrénées-Atlantiques), 3 ) M.

couverture pour ces opérations, concluant que l'importance du solde débiteur éventuel du compte constituait un avertissement suffisant de la part de la banque pour dissuader un donneur d'ordre de se lancer

[V], auteur des violences, lui-même défavorablement connu des services, qui sur le parcours de la voiture de l'exposante s'était gratuitement saisi d'une grosse pierre qu'il a lancée sur la voiture blessant