Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marion GIRARD de la SELARL ASTELIA AVOCATS, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DEBATS : A l'audience publique du 18 mars 2026 tenue par Anne-Laure

avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me AHLSELL DE TOULZA Alexi, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [E], [N], [K] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Hélène ARNAUD LAUR

Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S. [3] (salariée : Mme [X] [R]) Représentée par Me Anne-Laure

PB 04 Numéro de minute: 24/00312 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 22 avril 2024 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie

vestiaire : 64 Numéro de minute: 24/00320 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 25 Avril 2024 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie

BOB 69 Numéro de minute: 24/00307 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 22 Avril 2024 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie

vestiaire : 111 Numéro de minute: 24/00308 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 22 Avril 2024 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laure BELMONT Monsieur [E] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06905 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPDP

281 Numéro de minute: 24/00789 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 10 Octobre 2024 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie

150 Numéro de minute: 24/00788 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 10 Octobre 2024 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie

vestiaire : 31 Numéro de minute: 24/00037 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 18 Janvier 2024 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assistée de Laurie

] [O] Numéro de minute: 24/00041 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 18 Janvier 2024 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie

: 121 Numéro de minute: 24/00096 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 01 Février 2024 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie

[L] Numéro de minute: 24/00098 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 01 Février 2024 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie

] [E] Numéro de minute: 23/01000 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 18 Décembre 2023 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assistée de Laurie

vestiaire : PC 333 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté de Laurie

[Date naissance 4] 1943 et décédée le [Date décès 5] 2017, immatriculée de son vivant auprès de la CPAM de [Localité 14] n° [Numéro identifiant 6] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Anne-Laure

avocat plaidant, Maître Charou ANANDAPPANE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [B] [Y], demeurant 04 Rue du Sentier - 57940 VOLSTROFF, représenté par Maître Laure

et Madame Thi Kim Y... épouse X... ... 92240 MALAKOFF Représentés tous deux par Me Jacob DELEBECQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1115 INTIMÉE Madame Laure Z... ... 93160 NOISY LE GRAND

7] [Localité 11] Représentée par Me Anne-laure DERRIEN, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [LZ] [G] [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Anne-laure DERRIEN, avocat au barreau de TOULOUSE