le plan comptable général ; -ni le règlement de l'autorité des normes comptables, ni le guide du bénévolat n'imposent leur valorisation ; -selon le mémento " associations " des éditions Francis Lefèvre

Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture de l’Isère, qui avait reçu délégation, en vertu d’un arrêté du 8 avril 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs, à l’effet de

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 26 Février 2019 : Mme Christine K-DORSCH, Président de Chambre Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller Monsieur Laurent

Maître Marianne SAUVAIGO, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Armand Z... ... 69006 LYON représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

Prise en la personne de ses gérants Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 841 845 027 Elisant domicile au cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [L] [V] Né le

ALTERRIVA SERVICES, société dissoute - représentée par Mme [P] [T], agissant en sa qualité de mandataire ad'hoc - ayant eu son siège social situé 143, boulevard Lefebvre 75015 PARIS Mme [P] [T] Née

INTIMÉE SA Francelog prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marie-Hélène Laurent

DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 02 MAI 2019 APPELANTE : Société ENTRETIEN CLEAN SERVICES (ECS) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Vincent, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 24 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Vincent, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

légaux 14 avenue du Mas Rolland 01700 SAINT MAURICE DE BEYNOST représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Xavier VAHRAMIAN, avocat au barreau de LYON substitué par Me LEFEBVRE

légaux 14 avenue du Mas Rolland 01700 SAINT MAURICE DE BEYNOST représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Xavier VAHRAMIAN, avocat au barreau de LYON substitué par Me LEFEBVRE

058 739 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110 Plaidant : Me Damien DECOLASSE de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES ORDONNANCE ENTRE Société INTER INVEST SA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mai 2025 et le 26 mai 2025, Mme C A, représentée par Me Lefevre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Vincent, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

au siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 542 110 921 Représentée par Me Christian LAMBARD de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0169 Assistée de Me Laurence

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 FEVRIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de Me Lefeuvre, représentant la SCI Perspective Mana

Mai 2020 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [X] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Laurent