Laurent, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [H] [N], et les conclusions de M.

B sont majoritairement des murs bahuts d'une hauteur modeste et d'une longueur relativement modérée, surmontés de clôtures en bois ou de grilles.

[T] C/ [B] [V] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Laurent

et mal conçu pour un mur de soutènement recevant des poussées de terre » ; qu'il a d'ailleurs précisé que les plantations et les différents travaux entrepris postérieurement à la réalisation du mur n'avaient

1] représentée par Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Mme [D] [X], inspectrice juridique de l’organisme munie

accord des parties ; Assesseurs Christine GOUEZ, Assesseur Employeur du Régime général Greffier Florence VAILLANT DEMANDERESSE Madame [O] [D] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laurent

Frédéric et Laurent C..., représentés par Mme D...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florian CURRAL-STEPHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence LEGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

, Président de Chambre Monsieur Thierry JOUVE, Conseiller Madame Myriam GREGORI, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire

, Président de Chambre Madame Marie CONTE, Conseiller Madame Myriam GREGORI, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Nelly SARRET, Conseiller

:Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER :Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [V] [X] né le 06 Avril 1953 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurence

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Laure MALLET, Conseillère Sandrine IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors

précisaient tous que les patecqs privés des lots 1 et 4 étaient distincts du patecq commun et retenu, par motifs propres, que la superficie d'environ 150 m ² mentionnée dans l'acte d'acquisition de 1951 de Laurent

Les fondations, les gros murs, les murs de refends et toute l'ossature des blocs ¿ " ; que le règlement de copropriété définit ensuite, en son chapitre quatrième, article cinquième, les " charges intéressant

Plusieurs carreaux sonnent creux, - Défaut de planéité du mur monté en carreaux de plâtre, - Le mur en carreaux de plâtre n'est pas à niveau, - L'ensemble des carreaux au sol et sur le mur sonnent creux

Serge BERTHET, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 24

Les deux fonds sont séparés par un mur de clôture.

[R] [C] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours ; En présence de Mme [B] [D] munie d'un pouvoir aux fins de représenter la PREFECTURE

X... se bornant à réclamer la "démolition du mur en dur" doit être débouté de cette demande, la cour étant dans l'incapacité d'identifier ce mur, le bâtiment en cause étant constitué de plusieurs murs