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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0621DEC006501612
21 juin 2018
21 juin 2018
In particular, the Court notes that the proceedings lasted five years, nine months and fourteen days for two levels of jurisdiction.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301547_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301605_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301706_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebel, conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301981_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302090_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302160_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244510
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Two levels of prosecution dismissed his complaint, with final decision dated 29 November 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302221_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebel, - les conclusions de Mme Topsi, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-221141
27 octobre 2022
27 octobre 2022
At the State level, power-sharing arrangements were introduced, making it impossible to adopt decisions against the will of the representatives of any constituent people, including a bicameral system and
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400631_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. La rapporteure, Signé I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400820_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : La requête de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400872_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400879_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400908_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400909_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400911_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400042_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401626_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501031_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lebel pour statuer sur les demandes de référé, sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
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