La SCI de Saint-Leu-d'Esserent est propriétaire d'un bien immobilier situé 3 rue d'Hardillière sur le territoire de la commune de Saint-Leu-d'Esserent (Oise).

[D] [T], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 juin 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à la société Leu Cap 180, société

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Leu a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel

Monlaü, rapporteur public, - et les observations de Me Maillot, pour la commune de Saint-Leu. Considérant ce qui suit : 1. M.

[G] a indiqué : 'Je lègue à titre particulier à mon épouse Madame [S] [J] l'usufruit de la maison m'appartenant à Mercury 941 route Fernand Bellet'. M.

Il soutient que : - il ne détient que des parts sociales de la société civile immobilière (SCI) Domaine du Pin de La Lègue lui accordant une jouissance privative d'un emplacement déterminé au sein du

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en 2010, la commune de Saint-Leu a assujetti M.

Outre ce legs de somme d'argent, je lègue à mon épouse l'usufruit de ma collection de dessins et de bronzes sa vie durant.

Gaussen, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, Mme Lebur et M.

A, représentant la commune de Saint-Leu. Considérant ce qui suit : 1.

A, représentant la commune de Saint-Leu. Considérant ce qui suit : 1.

. : - la somme de 11.000 euros pour privation de jouissance du bien immobilier légué par Juliette G..., - 700 ç à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, - 800 ç au titre de l'article 700

EN CAS DE DISPARITION, JE LEGUE LE STUDIO N° 5 DE L'OLAN A VILLENEUVE-LA SALLE A MONSIEUR ET MADAME PLUS, MENTIONS RAYEES PAR DEUX CROIX DE SAINT-ANDRE ET SUIVIES, AVANT LA SIGNATURE, DU TEXTE SUIVANT

. ; QUE, PAR TESTAMENT DU 28 AVRIL 1964, IL AVAIT LEGUE A SA FEMME SON DOMAINE DE LOUSIGNY ; QUE, PAR DONATION ULTERIEURE DU 30 AOUT 1967, IL L'AVAIT INSTITUEE DONATAIRE DE TOUS LES BIENS QUI COMPOSERAIENT

Attendu que Jean X... est décédé le 12 mars 1999, en laissant pour lui succéder ses deux enfants, Thibault et Véronique ; que, par testament olographe du 5 octobre 1994, déposé chez son notaire, il avait légué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que François X..., qui avait, par testament du 30 juin 1992, légué un immeuble à sa nièce

tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 au titre d'un bien immobilier situé au Pin de la Lègue

.-77150 LESIGNY FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-jacques LETU de la SCP LETU ITTAH PIGNOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 Monsieur Nicolas Y... né le 01

Mes trois légataires universels exécutoires les legs particuliers ci-après : L'usufruit de mon appartement Bd Duclaux à Guy REAU sa vie durant, Tout le surplus non légué est donné à mes six neveux et

janvier 2008, cette dernière laissant pour héritière Mme Madeleine Z..., épouse A..., sa cousine, en l'état d'un testament olographe daté du 24 janvier 1990 et ainsi rédigé : « En cas de décès, je lègue