LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mars 2008), que Mme X..., engagée par la société Leroy Merlin France le 6 novembre

[J] et Mme [U] recevables en leurs demandes dirigées à l'encontre des sociétés Leroy Merlin France et Jeandel Grosdemange ; - condamné la société Leroy Merlin France à restituer la somme de 1 266,50 euros

Elle relate l'historique de la procédure conduite à [Localité 4] contre les sociétés Passplast et Leroy-Merlin.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la société Leroy Merlin France.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la société Leroy Merlin France.

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Moteurs Leroy Somer, - les conclusions de M.

ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2001 N.G ----------------------- 00/00910 ----------------------- Marc LERAY ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Jean Louis X...

La SA Leroy Merlin France a versé à Mme [M] une indemnité de licenciement de 3.200,96 €.

- de débouter la société Lery Transactions de l'ensemble de ses demandes, fins et moyens.

Leroy est rejetée. Article 2 : Le dossier de la requête de M. A... Leroy est transmis au médiateur de l’académie d’Aix-Marseille. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 juin 2020 et le 16 juin 2022, la société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 juillet 2020, 23 juin 2021 et 3 mai 2023, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par Me Vernejoul, demande

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE LEROY ET FILS A ETE, A SAINT-DENIS, LOCATAIRE DE DIVERS TERRAINS APPARTENANT A LA VILLE DE PARIS ; QUE LE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 24-19.850 Demandeur : la société Transports Leroy Frères Défendeur : M.

Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00008 ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00420 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FO6Z AFFAIRE : Société LEROY

transports de marchandises effectuées de l'Italie vers la France à la demande de la société Supply Chain service (l'expéditeur), la société Collomb Muret automobiles (le transporteur) a assigné la société Leroy

[G] et Mme [Y] de leur demande de provision en ce qu'elle est formée à l'encontre de la société Leroy Immo.

de Lessy une somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

INTER MUTUELLES ENTREPRISES - URSSAF DE NORMANDIE - Me Sébastien LEROY DEMANDERESSE S.A.

en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités AFFAIRE : MUTUELLE OCIANE C/ URSSAF DE NORMANDIE copies délivrées à : - MUTUELLE OCIANE - URSSAF DE NORMANDIE - Me Sébastien LEROY