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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 D
65aebea254a01215df773bdc
15 janvier 2024
SMA SA, venant aux droits de la compagnie SMABTP, prise en qualité d’assureur responsabilité civile professionnelle et décennale de la société ENTREPRISE LEVANTI, prise en la personne de son représentant
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511848_20251218
18 décembre 2025
regard du dispositif de gestion des eaux pluviales et l’article 4UH ; Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) MGM, représentée par Me Levanti
2ème Chambre
DTA_2005097_20240828
28 août 2024
B A et Urustem A, représentés par Me Levanti, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le maire de la commune d'Allinges a sursis à statuer sur la demande de permis
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02232_20231024
24 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Levanti, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Douvaine
DTA_2107853_20240327
27 mars 2024
N M et Mme B C, représentés par Me Levanti, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le maire de Sciez a accordé à M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300290
6 mars 2012
est constitué par « une maison avec la cour et les places qui en dépendent, située au bourg de Samoëns, sous les numéros entiers 9855, et 9856, concernant un are et quarante centiares ; confinée au levant
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101021
26 septembre 2012
elle a pourtant contracté, avait tout loisir de procéder à une vérification, comme elle a su le faire à l'occasion de son appel du jugement du tribunal de commerce du 2 novembre 2005, notamment en levant
ECLI:FR:CCASS:2009:C101214
8 décembre 2009
, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte sous seing privé du 29 mars 1995, les époux X... ont donné mandat à un tiers de se porter en leur nom caution solidaire de la SCI Le Clos du levant
ECLI:FR:CCASS:2009:C300444
31 mars 2009
(desquels les parties tiennent respectivement leurs droits) une parcelle de terre cadastrée Section C n° 725 à prendre par levant de cette pièce sur une largeur de quatre mètres sur toute la longueur,
2ème chambre
DTA_2402932_20251010
10 octobre 2025
permis de construire en vue de l’édification d’un immeuble d’habitation comportant deux logements en R+1, sur des parcelles cadastrées section J0 n°447 et 448 situées corniche du Pignon sur l’île du Levant
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10112
29 janvier 2020
FRANCE soutient que dans son envoi postal du 9 septembre 2013 se trouvaient deux lettres, conformément à une pratique habituelle au sein de l'entreprise, l'une acceptant le préavis écourté et l'autre levant
ECLI:FR:CCASS:2017:C310302
7 septembre 2017
Léopold C... d'un autre côté du levant au surplus de ladite pièce de terre, d'un bout du Nord à M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C100215
23 février 2012
appartenant à la filière de l'élaboration, de la distribution et de la commercialisation de vins de Bordeaux et met en scène des personnes ou des groupes de personnes souriant, jeunes, en tenue de ville, levant
4e Chambre B
61609204db7ff645d856646e
5 juin 2014
demande à la cour, au visa des articles 682, 1134 et 555 du code civil : d'infirmer le jugement, de débouter les intimés de leurs demandes en constatant qu'en renonçant à emprunter le chemin au levant
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:472833.20250325
25 mars 2025
CL CM, M. et Mme AF CG et l'association U Levante ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 décembre 2019 par lequel le maire de Pietrosella (Corse-du-Sud
1ère Chambre
DTA_2000698_20230413
13 avril 2023
C Comte,représentés par Me Levanti, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 novembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Bièvre Isère a approuvé
ORTA_2305747_20231211
11 décembre 2023
M, représentés par Me Levanti, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le maire de la commune d'Yvoire a accordé un permis d'aménager 8 lots à la SAS Chapeix ; -
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04305_20221028
28 octobre 2022
G J et la SCI Romax, représentés par le cabinet d'avocats Levanti, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 19 août 2020 ; 3°) de mettre à
Chambre 5/Section 1
6a0df7dfcdc6046d475919da
20 mai 2026
France Billet des locaux de bureaux ainsi que des emplacements de parking au sein de la tour Mercuriale « Levant » sise [Adresse 3] à [Localité 3] (93). Par acte du 14 décembre 2017, la S.A.
civ2
60794ce59ba5988459c476e8
8 mars 2001
à sa décision au regard de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'au moment de l'accident, l'ensemble routier était immobile, la benne de la remorque se levant
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