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2 003 résultats pour « Licari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6079411b9ba5988459c405b1

Cassation

29 mars 1973

29 mars 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE BENOIST-GIRONIERE A FAIT EDITER PAR LA SOCIETE LIBRAIRIE DES CHAMPS-ELYSEES UN OUVRAGE INTITULE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209674_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2025, la SAS la Licorne Capfun, représentée par Me Bousquet, déclare accepter le désistement de M. et Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209675_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2025, la société La Licorne Capfun, représentée par Me Bousquet, déclare accepter le désistement de M. et Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202925_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A B doit être regardé comme demandant au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du maire de Nancy refusant sa demande d'installation d'un étalage sur le domaine public devant sa librairie

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-257

transparence vie publique

16 août 2024

16 août 2024

L’ intéressé souhaite rejoindre la société anonyme Librairie Arthème Fayard, maison d’édition, en qualité de co- directeur du service presse. I. La saisine 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502840_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

directeur général de l’agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 1er septembre 2025, en tant que son article 3 prévoit que la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de Mauléon-Licharre

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617822

Admin. suprême

9 octobre 1981

9 octobre 1981

PUBLICATIONS DE LA SOCIETE ET ENCAISSER LES RECETTES PAR DES COLPORTEURS A TEMPS PARTIEL RECRUTES PAR EUX ; QU'A CET EFFET LES COLPORTEURS RECOIVENT DES PAQUETS DE MAGAZINES ET DES ARTICLES DE PETITE LIBRAIRIE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101125

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 23 juin 2016 et présenté par la société Librairie

Source officielle
CC

cr

6079a8309ba5988459c4c0b7

Cassation

13 octobre 1987

13 octobre 1987

où l'ouvrage est exposé, vendu ou distribué et porté ainsi à la connaissance du public, la date de cette publication ne saurait se déduire de la date de l'importation en France dudit ouvrage par la librairie

Source officielle
CC

soc

613720c2cd580146773ee269

Cassation

23 juin 1988

23 juin 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LES EDITIONS ARTHAUD, venant aux droits de la société anonyme LIBRAIRIE ARTHAUD, dont le

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042446405

—

28 septembre 2020

28 septembre 2020

accord harmonisation des conditions d emplois des salaries ligeris

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d50264cdc6046d4766c303

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025048202 ENTRE : La SAS LICORNE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a32ccdc6046d47f2f524

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

simplifiée à l'encontre de : IMPRIMERIE [W] [Adresse 1] Etablissement(s) * [Adresse 2] (principal) Activité : Toux travaux d'imprimerie et d'impression Photocomposition et la photogravure l'édition la librairie

Source officielle
CC

civ3

607940e29ba5988459c3f7e0

Cassation

29 octobre 1970

29 octobre 1970

ONT SOUS-LOUE A TITRE COMMERCIAL A LA SOCIETE LIBRAIRIE E FLAMMARION ET CIE UN LOCAL DEPENDANT DE L'IMMEUBLE DONT ILS ETAIENT LOCATAIRES PRINCIPAUX ; QUE L'ACTE DE SOUS LOCATION A PRECISE QUE LES LIEUX

Source officielle
CC

civ1

6079411b9ba5988459c40636

Cassation

4 juillet 1973

4 juillet 1973

ET COMPAGNIE METROPOLE A PAYER A LA SOCIETE " LIBRAIRIE HACHETTE " DES FOURNITURES FAITES PAR CELLE-CI EN 1962 A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS HENRI X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110200

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

[O] [X], domicilié [Adresse 6], 6°/ à la société Scientologie espace librairie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à l'Association spirituelle de l'église

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c590e2

Cassation

10 mai 1988

10 mai 1988

A..., Falhun, Andrieux et les sociétés Graffiti, Quinquis et Floch, Jouanneau, Librairies de la Cité, Editions Robert Laffont, Editions Albin Michel, Ernest Z..., Editions Bernard X..., Editions Balland

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c47d

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

l'ADERF) selon contrat à durée indéterminée le 1er octobre 1992 en qualité de secrétaire comptable, réceptionniste, aide documentaliste et téléphoniste, puis, par la suite, employée à l'activité de librairie

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051339164

—

30 janvier 2025

30 janvier 2025

AVENANT N°1 A L'ACCORD D'HARMONISATION DES CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARIES DE LA SOCIETE LIGERIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049965252

—

19 juin 2024

19 juin 2024

UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE L'ASSOCIATION LIBRAIRIE CHRETIENNE CLC

Source officielle

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