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872 résultats pour « Lisa ROY »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465434.20241011

Admin. suprême

11 octobre 2024

11 octobre 2024

. / L'arrêté qui crée une commission précise l'autorité auprès de laquelle elle est placée et établit la liste des corps de fonctionnaires qui en relèvent.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488615.20240319

Admin. suprême

19 mars 2024

19 mars 2024

Nul ne peut s'inscrire sur plus d'une liste d'attente.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:434968.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et M. Joachim Bendavid, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2022. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:439623.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 11 mai 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451897.20220712

Admin. suprême

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463162.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Natacha Chicot, maître des requêtes-rapporteure . Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475739.20240730

Admin. suprême

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87665

Appel

14 avril 2005

14 avril 2005

par la SCP DEBRAY-CHEMIN Avou s Rep/assistant : Me FLORAND (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE [**][**][**][**][**][**][**][**] Monsieur Georges X... n le 26 octobre 1954 Ë SOUSE (Tunisie) 59 rue Roger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896f0

Appel

2 août 2007

2 août 2007

INTIMES : Monsieur Marc X... ... 69380 LISSIEU représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER avoués à la Cour assisté de Me Benoît FAVRE avocat au barreau de LYON Madame Anne-Lise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a35

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

TOULOUSE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 84 avenue des lilas 64000 PAU représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100415_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

neutralisée avant prise en compte des dispositifs d'atténuation prévus par les articles 1518 A quinquiès et 1518 E du code général des impôts (mesures correctives de neutralisation, de planchonnement et de lissage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9174a

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Représenté par Me Lisa KIBANGUI de la SELARL LISA KIBANGUI, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Jeannine Waishoma Y... née le 01 Février 1979 à MARE (98828) demeurant...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0212JUD000595005

Admin. suprême

12 février 2008

12 février 2008

Le procureur du Roi statue au plus tard dans les quinze jours (de l'inscription de la requête dans le registre).

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fdb028a72f6ff96bba48ef9

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

2] Représentée par Me Bertrand Debosque, avocat au barreau de Lille substitué Me Bruno Larivière, avocat DÉBATS à l'audience publique du 28 Février 2019 tenue par Sylvie Collière et Bénédicte Royer

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Roger KN, demeurant ..., M. Jean-Claude ADT, demeurant ..., M. Guy ZL, demeurant ..., M. Michel FB, demeurant ..., M. Roger KM, demeurant ..., M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

677ec9f4b01eea4cf01a28e1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

: N° RG 24/00739 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCOL N° de MINUTE : 25/00010 DEMANDEUR Société [20] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX

Source officielle
CA

21e chambre

5fdad5a1ec4ff4682177471f

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 13/03710 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas SANFELLE, Me Anne-lise

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC005097599

Admin. suprême

9 juillet 2002

9 juillet 2002

Roger Jarreau, est un ressortissant français, né en 1949 et résidant à Nice. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0c0

Appel

6 février 2008

6 février 2008

. ************** FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Roger Z... et son épouse Jeanne Y... ont, le 16 août 2001, accepté l'offre de crédit qui leur a été consentie par la société COFICA pour un montant

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103835_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

l'arrêté du 20 octobre 2020 par lequel le maire de Metz a accordé à M. et Mme C F un permis de construire portant sur la surélévation partielle d'une maison existante, sur un terrain situé 45, rue du Roi

Source officielle

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