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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613724b4cd58014677417acc
14 novembre 2006
Lucien Y..., pour faire constater sa possession d'état d'enfant naturel de Pierre Y... et voir ordonner, sur le fondement de l'article 333 du code civil, sa légitimation par autorité de justice et a sollicité
cr
6137264ccd580146774247a4
25 juin 2003
finissait d'ailleurs par reconnaître avoir prêté ce jour-là son studio à Constant Y... pour des motifs d'ordre privé ; qu'enfin, il apparaît que Nicolas X... était envoyé à Bosina et dans le secteur de Lupino
soc
613722a4cd580146773ff7f6
16 avril 1996
Luciano X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la société B.R.V., société à responsabilité
comm
6079d3239ba5988459c57b10
11 juillet 1988
, pris en ses deux branches : Attendu que la société Lefebure Normandie (société Lefebure) fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 17 décembre 1985) de l'avoir condamnée à dédommager la société Luciani
1ère chambre
DTA_2100844_20240411
11 avril 2024
B C demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel le maire de Lucciana n'a pas fait opposition à la déclaration préalable effectuée par Mme A C pour l'édification
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926cb
9 septembre 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à
6253cd6cbd3db21cbdd93508
21 septembre 2016
ECLI:FR:CCASS:2009:CR00392
11 février 2009
du terme n'était pas de nature à empêcher le juge, qui n'est pas lié par les conclusions des expertises, de retenir la circonstance aggravante de vulnérabilité ; qu'à cet égard, il sera relevé que Luciano
Chambre 1-3
671b35272edfb0b58c05e94f
24 octobre 2024
[O] [L], notaire, et la société [O] [L] - Stéphanie Castellan-Jusbert - Antoine Luciani.
61372532cd5801467741bc55
5 juin 1989
Luciano, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1988, qui, pour vols et escroqueries, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement et a ordonné son maintien
Reconduite à la frontière
DTA_2521803_20251222
22 décembre 2025
C..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 novembre 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une
6253cd27bd3db21cbdd926c6
6253cd69bd3db21cbdd9345c
2 août 2016
Audience publique tenue par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, désignée par ordonnance de M.
6253cd6cbd3db21cbdd93514
Chambre Civile
6a1f327fcdc6046d47deb70b
22 mai 2026
2026 A l’audience publique d’incident du 22 mai 2026, Marie JONCA, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Virginie NICOLAS, Cadre greffier, Notifié RPVA le Le Grosse à Me Luciani
Référés
69857830cdc6046d47237ca4
7 janvier 2026
délivrée à : - Me ELGART - Me REMANDE Le : 07 Janvier 2026 PARTIES : DEMANDERESSE [E] [M] [P] née le 20 Janvier 1972 à BASTIA (20200), demeurant route de l’Aéroport, Lieu dit Mezzana - 20290 LUCCIANA
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0210DEC001922291
10 février 1993
      de la requête No 19222/91                       présentée par Luciano
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0227JUD004444798
27 février 2001
Luciano Ianniti, M me Assunta Izzo, M. Mario Donato, M me Valeria Volpi, M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1119DEC004166011
19 novembre 2015
2011 Anna LUCIDI 06/05/1958 Cancello ed Arnone Giovanni Attilio COMPASSO   41661/11 11/05/2011 Pellegrino DELLO IACONO 01/03/1934 Montemiletto Giovanni Attilio COMPASSO   41662/11 11/05/2011 Luciano
6079b0be9ba5988459c4fdea
29 avril 1980
DE LEUR DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE FORMEE CONTRE LA SOCIETE ANONYME CORSE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL SAN LUCCIANU, AUX MOTIFS QUE LES PARTIES
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