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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a214

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100360

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

Joseph, François, Luc et Franck X...ont assigné Mme Y...et M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Anne-Marie SAINT BOIS, AH... Valérie SAINT BOIS, AH... Elisabeth SAINT BOIS, Mme Lucette ZR..., Mme Claude Laure CF..., Mme Madeleine BQ..., M. Jean-Pierre BQ..., M. Marcel BQ..., M.

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

67f839c2cf40727a004486e9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

L E F R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 09 Avril 2025 Jean-Luc

Source officielle
CC

cr

éesc/Jean-Luc X

61372589cd5801467741e941

Cassation

24 janvier 1994

24 janvier 1994

Jean-Luc, - la SA ETABLISSEMENTS X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 23 juillet 1992, qui, d'une part, dans les poursuites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b82

Appel

4 décembre 2015

4 décembre 2015

SARRAZIN, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101320_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 au titre d'un établissement situé sur le territoire de La Chapelle Saint-Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d725

Appel

16 février 2011

16 février 2011

C/ SNCF-SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER DE LA CORSE APPELANT : Monsieur Jean Luc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921f6

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

RG N : 14/ 00307 AFFAIRE : SARL SORECO C/ Luis X...

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e856

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

hôtelier et association de malfaiteurs ; "aux motifs que l'hôtel Mistral était connu dans tous les pays d'Amérique du Sud comme hébergeant des prostitués ; Chafika Y... était en relation constante avec Luis

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021497537

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

Article 4 : Le surplus des conclusions de l'association Bois-Guillaume Réflexion est rejeté. Article 5 : La présente décision sera notifiée à M. Frédéric A, M. Luc B, M. et Mme Antoine C, M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40c81cdc6046d47eb5cf9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
CA

Chambre civile

62ea101941b41fe2e9b5c9a7

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par déclaration reçue au greffe le 13 août 2020, Monsieur [K] [LA] et Madame [CB] [P] LUC ont interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10094

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

d'avaliste de la SAS INNOV'HABITAT [Localité 1] [Adresse 3] Représentant(S) : Me Antoine CHATEAU Me [N] [F] COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges : Jean-Luc

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd0b1

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Jean-Luc YD..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 18 / M. Guy ZD..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 19 / M. Jean-Luc B..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 20 / M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007705687

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

Jean-Luc X..., demeurant ..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea44

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

Madame Lucie X... l'a reconnue le 18 février 2003.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020964242

Admin. suprême

5 août 2009

5 août 2009

Jean-Luc A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008159035

Admin. suprême

9 juin 2004

9 juin 2004

Luc X, demeurant ... ; M.

Source officielle

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