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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302290_20230520

Administratif

20 mai 2023

20 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2023, le préfet de Mayotte, représenté par la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f430e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le 17 mars suivant une reprise de la cicatrice sous mammaire, associée à l'évacuation d'une collection évoquant une nécrose graisseuse a été effectuée par le docteur [V].

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2512324_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, présenté par la SELARL Centaure Avocats, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e12bfcdc6046d475b00dd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [Q] [N] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Magali MONTRICHARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS S.A.S.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2421492_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

B, assisté d'un interprète en malgache ; - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302937_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A C B représentée par Me Ahamda, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302943_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

C A B, représenté par Me Ahamada, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302944_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B A, représenté par Me Ahamada, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302947_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ahamada, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303017_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ahamada, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205094_20221016

Administratif

16 octobre 2022

16 octobre 2022

A, représenté par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205099_20221016

Administratif

16 octobre 2022

16 octobre 2022

A B, représenté par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205129_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A B, représenté par Me Ahamada, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205515_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

B A, représenté par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401690_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

B A, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet de Mayotte du 6 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2100546_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021 présentée par Me Rahmani, avocat, Mme B A née le 25 septembre 1991 de nationalité malgache demande au Tribunal : 1°) d'annuler

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203870_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Mme B A, représentée par Me Ahamada, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204408_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

B A, représenté par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204485_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

C A B, représenté par Me Zoubert, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté par lequel le préfet de Mayotte

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d5358dcdc6046d476b5a7d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 1] DEFENDERESSE Mme [H] [S] [B] née le 09 Mars 1980 à [Localité 2] (MADAGASCAR) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Mihidoiri ALI de la SELARL ALI, avocats

Source officielle