B A, ressortissant de la République démocratique du Congo, né le 4 janvier 2000, déclare être entré en France le 1er novembre 2016.

Mme D, ressortissante congolaise, est entrée en France le 22 juin 2018.

Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 11 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Mme A, ressortissante ivoirienne née en 1982, est entrée en France le 24 octobre 2010, sous couvert d'un visa de court séjour.

demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le préfet de la Manche a refusé son admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Il soutient que contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la présence en France de M.

B A, ressortissant guinéen, déclarant être né le 25 mai 2000, est entré irrégulièrement en France le 16 décembre 2015.

B, son époux, un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française.

tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

du 16 septembre 2019 au 15 septembre 2022 afin de lui permettre de travailler en France en qualité d'ouvrier-maraîcher.

B C ne possède aucun actif mobilier ou immobilier en France et que la convention fiscale passée entre la France et la Suisse le 9 septembre 1966 ainsi que ses avenants, s'ils organisent aux articles 28

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 8.

le 17 février 1993 par la cour d'appel de Paris (17e chambre) au profit : 1 / des Assurances mutuelles de France, dont le siège social est ...

MARTINEL, président Arrêt n° 1295 FS-B Pourvois n° H 21-22.239 X 21-23.817 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

E, déclare les avoir rejoints sur le territoire français le 28 octobre 2019.

Y..., à titre de remboursement de prêts avec intérêts conventionnels les sommes de 50 000, 30 000, 70 000 et 130 000 francs, alors que, selon le premier moyen, d'une part le prêt de 70 000 francs a été

Par une décision du 31 mars 2010, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile.

En l'espèce, il est constant que Mme F réside en France métropolitaine depuis février 2021 avec ses deux plus jeunes enfants, A et C, de nationalité française, qui ont été reconnus par leurs pères respectifs

A, ressortissant gambien né le 5 janvier 1988, est entré irrégulièrement en France le 10 août 2018, selon ses déclarations.