B... et Mme C..., représentés par Me Mainnevret, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juin 2025 en tant qu’il a rejeté leurs demandes tendant à l’annulation des arrêtés du 12 février

B..., représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 juillet 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande ; 2°) de constater l’abrogation de la décision de refus de

B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS D'OISEAUX MIGRATEURS, représentée par son président en exercice, dont le siège social est Manivet

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023 sous le n° 23NC03039 et un mémoire enregistré le 13 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour

Gottlieb, rapporteur public ; - et les observations de Me Coche-Mainente représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

D A, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

C A, représenté par Me Mainnevert, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 septembre

B A, représenté par Me Romain Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'autorisation provisoire de séjour du 2 septembre 2024 en ce qu'elle " porte atteinte aux garanties

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, Mme B C, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

laquelle le président du Tribunal de grande instance de Nanterre a autorisé les agents de l'administration fiscale à procéder à des visites et des saisies au domicile des époux X... et/ou de la SCI Maineville

Article 3 : L’Etat versera à Me Coche-Mainente une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Coche-Mainente

enregistrés les 23 septembre 2002 et 13 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS D'OISEAUX MIGRATEURS, dont le siège est Manivet

A B, représentée par Me Coche-Mainente, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

D..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Marne a implicitement refusé de lui délivrer un titre séjour, née du silence gardé sur

_____ N° de MINUTE N° RG 26/00720 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCLW Le 10 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET

de la SELARL BDMV AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 763) (non comparante à l'audience) DEFENDEURS : Mme [S] [G] [L] [L] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Florent MATHEVET

article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la délibération du conseil syndical du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de la région de Mainneville